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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
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SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 07/11/2025 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L’an deux mille vingt-cinq, le 12 novembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas BOUREL,
Gérard PASEK, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Isabelle RENOUARD,
Magalie DUFOUR, Bertrand NUFFER, Karine GUIBAUDET, Tristan LE HEGARAT,
Hélène KERBRAT, Pierre-Antoine VITEL, Pierre MOIRE, Cécile GUILLEMAUT.
Absents :
Secrétaire : Madame Isabelle RENOUARD.
2025-78 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08
OCTOBRE 2025
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 octobre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 08 octobre 2025 modifié suite aux remarques présentées.
2025-79 RPQS SPANC 2024
Conformément à l'article L-2224-5 du CGCT, tout service en charge de tout ou partie des
compétences d'eau potable ou d'assainissement doit produire un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service. Des indicateurs de performance et des chiffres clés du service doivent y figurer :
caractérisation technique du service, tarification et recettes du service, indicateurs de performance,
financement des investissements, action de solidarité et de la coopération décentralisée dans le
domaine de l’eau, etc.
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est chargée de vérifier la complétude
de ces rapports. Au titre de l'année 2024, le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) en
annexe doit être soumis pour information au conseil municipal avant le 31/12/2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.
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2025-80 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Une prospective budgétaire a fait état d’un dépassement de crédits lors du versement des salaires et
des cotisations trimestrielles du mois de décembre.
Ce dépassement de crédit est lié à la prise en charge intégral du salaire d’un agent actuellement en
arrêt maladie au titre des années 2024 et 2025. Cet agent bénéficiant d’un arrêt depuis plus de 3 mois
était rémunéré à demi traitement depuis début 2024. Or courant 2025, cet agent, toujours en arrêt à
bénéficier d’un statut de Congé pour Longue Maladie induisant une rémunération à plein traitement.
Ce changement de statut n’avait pas été intégré au budget prévisionnel.
Ces dépenses, sont compensées par des recettes supplémentaires. D’une part des remboursements de
notre assurance statutaire (remboursement des salaires versés lors des arrêts maladie des agents) pour
environ 26 200.00€ et d’autre part 7 300.00€ d’amendes pour dépôt sauvage.
Afin de permettre le versement des salaires du mois de décembre une décision modificative est
nécessaire telle que :
Chapitre Imputation Montant Chapitre Imputation Montant
12 - Charges de
personnel
64111 - Personnels
titulaires 33 500,00 €
13 - Attenuations de
charges
6419 - Remboursement sur rémunération
du personnel 6 200,00 €
6459 - Remboursement sur charges de
sécurité sociale et de prévoyance 20 000,00 €
75 - Autres produits
de gestion courante 7588 - Produit divers de gestion courante 7 300,00 €
33 500,00 € 33 500,00 €
DM 1 BP 2025
Dépenses Recettes
Total Total
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative proposée.
PRESENTATION DU DIAGNOSTIC SANITAIRE DE L’EGLISE
La commune de Saint-Médard-sur-Ille a réalisé en 2016 un diagnostic sanitaire de son église faisant
suite à divers constats de dégradations pouvant compromettre son état et la sécurité de l’édifice.
Ce document présente les pathologies existantes du site, un projet de restauration, ainsi qu’une
estimation prévisionnelle des travaux.
Considérant l’ancienneté de ce document la municipalité a souhaité, mettre à jour ce document en
vue d’envisager un projet de rénovation.
Dans ce cadre le cabinet KLG architecture a été recruté après mise en concurrence et l’étude réalisée
courant 2025. Les résultats ayant été présentés en réunion de travail le 13 octobre dernier, ils sont
présentés au conseil municipal qui est invité à en prendre acte et envisager la suite à donner.
20h25 : A l’issu de cette présentation M Le Maire suspend le conseil municipal afin de permettre
l’échange avec le public.
21h25 Le conseil municipal est ouvert par M Le Maire
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2025-81 BIBLIOTHEQUE : NAVETTE COMMUNAUTAIRE
La communauté de commune est la collectivité compétente en matière de lecture publique. Dans ce
cadre la mise en réseau de bibliothèque et médiathèque du territoire communautaire a été instauré.
Ainsi à ce jour, l’ensemble des habitants de la CCVIA, peuvent emprunter des ouvrages dans
l’ensemble des établissements du réseau et doivent par la suite les rapporter au site d’emprunt.
Cependant, cette organisation tend à évoluer vers la mise en œuvre d’un service de navette. Dans ce
cas le livre va vers le lecteur : un ouvrage présent sur le territoire pourra être commandé et rapporté
dans n’importe quelle bibliothèque. La navette se chargera de déposer et rapporté l’ouvrage.
Plusieurs modalités de navette existent : Gestion intercommunale, gestion communale, prestataire
privé ou un service de La Poste. Ces quatre modalités sont détaillées dans un document de synthèse.
Dans le cadre de sa réflexion visant à la mise en œuvre de ce type de service la communauté de
communes souhaite connaitre l’avis des communes sur les scenario proposés.
Le conseil municipal est invité à se positionner sur le type de navettes souhaités ainsi que sur les
modalités de prêt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Se positionne en faveur l’attribution de l’organisation de la navette à un prestataire extérieur.
La répartition des voix s’organisant telle que suit :
o 11 voix pour l’attribution de l’organisation de la navette à un prestataire extérieur,
o 3 voix pour une organisation de la navette en régie par l’intercommunalité,
o 0 voix pour une mise en œuvre de la navette par la commune,
o 0 voix pour l’attribution de l’organisation de la navette par La Poste.
o 1 Abstention.
2025-82 MARCHE VOIRIE ASSAINISSEMENT : RETRAIT DU MARCHE
Par sa délibération n°2023-81 le conseil municipal s’est positionné en faveur de l’adhésion au groupement de commande « voirie assainissement » regroupant plusieurs communes du territoire communautaire. Ce marché visait à recruter un prestataire pouvant réaliser à la fois des opérations de rénovation et création de voirie et d’assainissement.
Fort du nombre de ses membres et de son marché potentiel, le groupement avait comme objectif d’obtenir un accord cadre, avec des prix fixes et avantageux sur plusieurs années.
Cependant, il a rapidement été constaté que les prestations et les prix ne correspondaient aux attentes et aux intérêts de la commune.
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En effet, plusieurs prestations, hors marché se sont révélées économiquement plus intéressantes.
Le conseil municipal est invité à se positionner sur un retrait de la commune du groupement de commande et du marché « Modernisation de la voirie publique et assainissement ».
M MOIRE souhaite savoir si des exemples d’écart tarifaire peuvent être donnés.
M PASEK indique que ce sujet a été évoqué en commission.
M BOUREL préciser que les écarts de prix varient entre 5% et 10%.
M MOIRE souhaite savoir si des frais de sortie existe.
M BOUREL précise que non.
M VITEL souhaite savoir s’il est possible de conserver les deux options.
M BOUREL précise qu’il y a un risque juridique.
M LE MAIRE indique que, par ailleurs, il n’y a aucun intérêt économique a conserver ce marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le retrait de la commune du groupement de commande,
Approuve le retrait de la commune du marché de travaux « Modernisation de la voirie publique et assainissement » dont le titulaire est le groupement solidaire
BARTHELEMY/POTIN TP.
INFORMATIONS DIVERSES
M BOUREL informe le conseil municipal de l’attribution d’une subvention par la région d’un
montant de 14 630.00€ pour l’aménagement et la sécurisation d’un abris bus et d’un quais de
débarquement aux lieux dit « Bourienne » et « Les quatre chemins ».
DEVIS SIGNES :
• Entreprise : MASSE
Objet : Réparation débroussailleuses
Montant : 311.70€ TTC
• Entreprise : AMPLIFON
Objet : Bouchons oreilles agents
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Montant : 1104.00€ TTC
• Entreprise : AL CHAUFFAGE PLOMBERIE
Objet : Mise en accessibilité d’une toilette pour un enfant en situation de handicap
Montant : 414.90€ TTC
• Entreprise : ATI
Objet : Réparation camion (câble et levier de vitesse)
Montant : 736.75€ TTC
La date du prochain conseil municipal est fixée au 10 janvier 2026.
Fin du conseil municipal : 21h51
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le
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