Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 08 novembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 13 novembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 08 octobre 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 11 octobre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 11 octobre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 10 mai 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 10 mai 2023
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL CM 14 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 12 novembre 2025
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL CM 14 juin 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 08 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 08 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1 / 8
SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 26/10/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le huit novembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas
BOUREL, Isabelle RENOUARD, Patrick LERETEUX, Hélène KERBRAT, Karine
GUIBAUDET, Gérard PASEK, Magalie DUFOUR, Françoise RUFFAULT, Tristan
LE HEGARAT, Bertrand NUFFER, Pierre MOIRE, Cécile GUILLEMAUT, Pierre-
Antoine VITEL.
Absents :
Secrétaire : Madame Hélène KERBRAT.
2023-73 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 dont il a eu connaissance.
M Pierre Antoine VITEL, considère que la rédaction du dernier paragraphe de la rubrique vie politique, est maladroite et laisse à penser que la minorité est responsable d’un climat haineux. M Le Maire propose de modifier le projet procès-verbal en y intégrant, à la suite du paragraphe, la phrase suivante incriminé :
« M LE MAIRE indique qu’il n’accuse en aucune façon les membres de la minorité du conseil municipal d’être responsable de ce climat. »
20h05 : un gendarme se présente dans la salle du conseil municipal et prévient M LE MAIRE que 40 personnes assez énervées souhaitent entrer dans la salle du conseil municipal » M LE MAIRE indique que s’ils sont énervés, ils ne doivent pas venir troubler la bonne tenue du conseil municipal.
M VITEL et Mme GUILLEMAUT indiquent qu’ils condamnent tout acte de dégradations.
M VITEL indique qu’il n’a pas participé à ce rassemblement et qu’il n’est pas à l’aise avec la situation, Mme GUILLEMAUT indique quant à elle, qu’elle a appelé au calme.
Mme Cécile GUILLEMAUT souhaite voir ajouter, au point relatif à la présentation du projet de boîte à Pizza, les éléments suivants :
« Mme GUILLEMAUT a indiqué qu'il y avait déjà plusieurs distributeurs concurrents à moins de 5kms permettant de répondre aux besoins 24h/24. M Pinaut a répondu qu'il n'était pas inquiet au vue de la qualité gustative des pizzas de sa marque
95 2 / 8
Mme GUILLEMAUT a demandé à M PINAUT sur combien de cas était basé son constat qu'un distributeur n'affectait pas les ventes des ambulants. Mr Pinaut a répondu 1 cas. »
Mme GUILLEMAUT souhaite voir le point vie politique modifié tel que :
"Mme GUILLEMAUT précise qu'elle n'est pas nécessairement intéressée et disponible. Mme GUILLEMAUT précise qu'elle a été, à plusieurs reprises, force de propositions pour proposer des activités différentes de l'entretien du village. Elle indique également que les élus de la minorité s'investissent dans la vie de Saint Médard sur Ille autrement qu'en participant à la journée citoyenne. »
M MOIRE souhaite avoir des renseignements concernant le point « Télécommunication » et plus précisément sur le fait qu’il soit mentionné que les élus du précédent mandat devaient avoir connaissance du projet d’implantation d’une future antenne relais.
M LE MAIRE rappelle que les informations sont connues d’une part dans le cadre du dépôt de demande d’autorisation de construction mais également en amont lors de la phase de prospection. Ainsi dans ce cadre les élus de la précédente mandature ont été mis au courant.
M MOIRE n’est pas sure de ce point, et n’y croit pas. Il demande s’il y a des preuves, des écrits permettant d’accrédité ces propos.
M LE MAIRE informe M MOIRE qu’il a rencontré des porteurs de projets qui lui ont affirmé avoir rencontré, à cette époque, des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’intégration des éléments proposés par M LE MAIRE, M VITEL et Mme GUILLEMAUT,
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023.
20h30 Un gendarme entre dans la salle du conseil municipal, échange avec M LE MAIRE. Ce
dernier sort de la salle du conseil municipal afin de rencontrer les manifestants.
20h35 M LE MAIRE réintègre le conseil municipal. Une trentaine de personnes entre et intègre
le public.
ALEC : BILAN ENERGETIQUE PATRIMOINE COMMUNAL 2022
La commune est adhérente à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes,
l’ALEC, elle bénéficie ainsi d’aide afin de réduire ses charges énergétiques tout en améliorant
les services aux usagers de son patrimoine communal.
Dans ce cadre, un bilan énergétique est rédigé chaque année et présenté en conseil municipal.
Ce rapport, présente les consommations et les dépenses d’énergie de l’année écoulée.
Cette présentation est réalisée par M DOS SANTOS membre de l’ALEC.
96 3 / 8
M DOS SANTOS débute par un rappel réglementaire énergétique, notamment concernant le
Décret Tertiaire. La présentation se poursuit par le bilan patrimonial et un état des lieux des
consommations énergétique de la commune.
Mme GUILLEMAUT remercie M DOS SANTOS pour la présentation. Elle déplore cependant
le décalage entre la temporalité des consommations et de l’analyse.
M DOS SANTOS indique qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir des relevés et qu’il travaille
principalement sur les factures.
Mme GUILLEMAUT questionne M DOS SANTOS sur l’impact du Décret Tertiaire sur les
choix que la commune doit prendre.
Il indique que pour le moment, il s’agit de réfléchir à la politique de la commune souhaite
appliquer. Nous sommes dans d’une phase d’inventaire, la phase action arrivera dans un second
temps, notamment afin une fois les indicateurs connus. Des précisions de l’état sont à attendre.
Mme GUILLEMAUT demande si des aides seront attribuées.
M DOS SANTOS indique les aides suivantes : DETR/DSIL/Fonds Verts.
Mme GUILLEMAUT rappelle la nécessité de travailler sur le futur de la chaudière de l’école.
Notamment dans le cadre d’un changement d’énergie visant à disposer de combustible plus
vertueux.
M BOUREL précise que la commune a recherché des bureaux d’études afin d’envisager
l’installation d’une chaudière à bois. Mais cette recherche s’est révélée infructueuse, un seul
cabinet ayant répondu en présentant une offre économiquement inacceptable.
M DOS SANTOS, indique qu’en effet la situation est défavorable à la réalisation d’études.
M LE MAIRE que le contexte d’instabilité sur le marché des énergies n’est pas favorables à la
détermination d’un choix.
M DOS SANTOS précise que l’étude et la démarche doit aller au-delà du choix d’une énergie
mais se diriger vers la création d’une filière d’approvisionnement locale.
Mme GUILLEMAUT déplore que les consommations de 2022 soient dans la moyenne alors
que la préfecture avait classé le département en état d’alerte.
M DOS SANTOS, indique que cette question est effectivement un sujet important qu’il est
difficile de traiter notamment parce que les relevés son annuel, ce qui est un frein à l’analyse et
ne permets pas de déceler rapidement les surconsommations éventuelles.
Mme GUILLEMAUT, souhaite savoir si des modalités d’informations relatives aux
consommations et à l’énergie peuvent être mise en place : affichage, communication... ?
M LE MAIRE indique que les arrêtés préfectoraux et les différentes alertes sont communiqués
en mairie, mais également sur le site internet de la commune.
97 4 / 8
2023-74 IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR A PIZZA
M LE MAIRE rappelle le contexte
Il indique trois emplacements ont été envisagés : le cimetière, le camping et le parking de l’épicerie.
Le choix de la commission se porte sur le parking du cimetière. Il évoque le travail de la commission sur la convention d’occupation du domaine public.
M LE MAIRE indique également qu’il a rencontré le pizzaiollo O’TIPACHE, qui ne cache pas son inquiétude cependant M LE MAIRE ne considère par cette machine comme un concurrent mais comme un service complémentaire.
M LE MAIRE donne la parole à Mme PERRUSSEL présente dans le public. Elle évoque son inquiétude pour le commerce locale, elle évoque l’étude CCI, qui a démontré la demande importante de la population pour l’installation d’une boulangerie. D’autres commerces sont demandés tels qu’une boucherie.
M LE MAIRE indique que ces demandes sont connues et prises en compte : une boucherie ambulante est présente, depuis quelques semaines une fois par semaine sur la place de l’église, une maraichère également. Mais cela ne signifie pas que la municipalité s’arrête de travailler. Elle peut néanmoins aller au-delà de l’étude afin d’apporter des services supplémentaires. Le projet de boulangerie est en cours mais c’est un travail sur du long terme. La boîte à Pizza est un projet d’opportunité, suite à un démarchage de la société.
Plusieurs membres du public considèrent ce projet comme allant à l’encontre du progrès.
M BOUREL, indique que pour sa part il ne voyait pas initialement d’intérêt à cette machine, cependant, après discussions, échanges, notamment en commission, il souhaite laisser le choix aux consommateurs et laisser sa chance à ce projet. Il s’agit d’une installation qui disparaitra si elle ne trouve pas sa clientèle.
Une remarque du public porte sur le fait que cette machine est une incitation à la malbouffe et contraire aux valeurs que cette personne, et les membres du rassemblement majoritairement présent dans le public souhaitent défendre : nourriture de qualité et haute valeur environnementale.
M LE MAIRE indique qu’il partage aussi ces valeurs de qualités, cependant, il considère qu’il travaille pour l’intégralité de la population et que cette machines est un service supplémentaire et souhaite laisser le choix aux consommateurs.
Mme JARJAILLE souhaite savoir si un membre du conseil municipal a des liens, des intérêts avec l’entreprise qui propose cette machine ?
M LE MAIRE indique que non.
Mme JARJAILLE souhaite savoir combien cette machine rapportera à la commune ?
M LE MAIRE indique que la convention prévoit 130€ de redevance d’occupation du domaine public, elle ne bénéficie d’aucune autre recette.
98 5 / 8
Mme GUILLEMAUT souhaite exprimer son avis sur ce projet. Elle indique qu’elle est contre cette implantation qui représente pour elle une incitation à la malbouffe, et aura un impact négatif sur le commerce local. Elle déplore également l’impact négatif de cette machine tant d’un point de vue environnemental que sociétal.
M LE MAIRE indique que cela ne changera en rien l’activité du food truck notamment au regard de l’engouement de ce soir.
Mme GUIBAUDET rappelle que les food trucks et les ambulants bénéficient de la gratuité d’installation. Ils ne versent pas de redevance d’occupation du domaine public contrairement à la société gestionnaire de la boite à pizza. Signe du souhait de la municipalité de privilégier les ambulants.
M MOIRE indique qu’il votera contre ce projet, car cela va à l’encontre de son projet de société.
M VITEL, indique qu’il votera contre, même s’il est partagé sur le sujet. Il ne considère par ce projet comme étant un bon signe pour le modèle de société qu’il défend. Il indique néanmoins comprendre l’argument visant à considérer cette machine comme un service pour la commune et pour la population même s’il ne partage pas l’intérêt pour ce type de produit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 11 voix POUR, 1 ABSTENTION (M LE HEGARAT°, 3 voix CONTRE (M MOIRE, M VITEL, Mme GUILLEMAUT) : Approuve l’implantation d’un distributeur à pizzas sur le territoire de la commune, Autorise M Le Maire à signer la convention relative à l’installation, et la gestion de ce distributeur de pizza et tout document relatif à ce sujet.
2023-75 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : LES RESTOS DU COEUR
Lors d’une rencontre avec M LE MAIRE, les représentants des Restos du Cœur locaux ont fait
état de la situation délicate dans laquelle l’association se trouve. En effet, à l’échelle nationale,
l’institution qui a distribué 170 000 000 de repas en 2023, présente un déficit de 35 000 000€.
Pour la section départementale, le déficit est quant à lui de l’ordre de 400 000€ pour un budget
de 1 400 000€.
Ce déficit, est la résultante, d’après son président Patrice Drouet, de la forte inflation qui touche
le pays ainsi que d’une fréquentation accrue des Resto du cœur du fait d’une hausse très
importante de la précarité. En effet le nombre de repas servi en 2023 a bondi de 22% par
rapport à 2022.
Aussi, M LE MAIRE, propose au conseil municipal l’attribution d’une subvention
exceptionnelle au Resto du Cœur représentant 0.30€ par habitant. Soit 0.30 x 1385=415.50€.
M MOIRE indique que 1€ par habitant pourrait être envisagé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’antenne locale des Restos du Cœur, d’un montant de 415.50€.
99 6 / 8
2023-76 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
La commune est lancée dans un projet de création de station d'épuration. Projet évalué à environ 2.5 € TTC (études comprises).
A cet effet, le BP assainissement 2023 a été élaboré et voté, considérant le principe de sincérité budgétaire, en comportant les dépenses et recettes à l’exercice relatives à ce projet que nous comptions engager cette année (soit environ 350 000€).
Le besoin de financement, hors subventions, est estimé à environ 1.7M€. Nous avons donc contacté la Caisse des dépôts, qui propose des prêts de longue durée, permettant de financer ce type spécifiquement à des projets relatif à la gestion des eaux usées. Après échange et entrevu, notre projet semble tout à fait valide et pourrait être instruit.
Cependant, afin de pouvoir instruire notre demande de prêt à hauteur du besoin de financement, la Caisse des dépôts souhaite voir apparaitre l'intégralité des fonds relatifs à ce projet au budget prévisionnel que nous leur transmettrons. Et non seulement les crédits prévue pour l’année en cours.
Deux solutions sont envisageables, prévoir l’intégralité des crédits au budget 2024 ou réaliser une décision modificative du budget 2023.
Afin de solliciter un prêt dans les plus brefs délais, afin gagner du temps d’instruction de dossier et permettre à la commune d’obtenir les meilleures conditions possibles, un projet de décision modificative a été élaboré.
Elle se présente ainsi :
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la décision modificative n°1 du budget assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 du budget assainissement.
2023-77 SUBVENTION FONDS VERTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’annonce de la Première Ministre, le 27 août 2022, relative à la création du « Fonds Vert », fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,
Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14 décembre 2022, relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires,
Compte Compte
203 - Frais de recherche et de développement 71 555.78 € 10222 - FCTVA 412 000.00 €
2313 - Constructions 2 051 180.80 € 131 - Subventions d'équipement 413 184.77 €
2315 - Installations 132 000.00 € 1641 - Emprunt 1 429 551.81 €
2 254 736.58 € 2 254 736.58 €
Dépenses investissement Recettes Investissement
100 7 / 8
Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie,
Considérant que la Commune souhaite déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la sollicitation du Fonds vert pour le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la sollicitation d’une subvention au titre des Fonds Verts dans le cadre de la rénovation de l’éclairage de l’école communale.
INFORMATIONS DIVERSES :
Moment de convivialité :
Mme DETOC informe le conseil municipal que le repas annuel Elus/Agents aura lieu de
14/12/2023 à 19h30 au restaurant L’Ecluse tropicale.
Etude de réaménagement du bourg :
M BOUREL rappelle qu’une balade urbaine est organisée le samedi 25 novembre. Elle
débutera à 10h00 place de l’église.
DEVIS SIGNES :
DEVIS SIGNES :
Entreprise : RESO CHAMPENOIS
Objet : Produit d’entretien
Montant : 1701.44€ TTC
Entreprise : AL CHAUFFAGE PLOMBERIE
Objet : Remplacement Chauffe-eau cantine
Montant : 1368.60€ TTC
101 8 / 8
Entreprise : GUERIN CHAUFFAGE
Objet : Entretien chaufferie école
Montant : 384.72€ TTC
Entreprise : GUERIN CHAUFFAGE
Objet : Entretien chaufferie bibliothèque
Montant : 167.77€ TTC
Entreprise : COUVERTURE DE L’ILLE
Objet : Réparation toiture église
Montant : 2 050.00€ TTC
Entreprise : LA CROIX SIGNALISATION
Objet : Panneaux et signalisation routière
Montant : 2 114.88€ TTC
Fin du conseil municipal à 22h18. La date du prochain conseil municipal est fixée au 13
décembre 2023 à 20h30.
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le
102