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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme,
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SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
Date de convocation : 07/02/2025 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 février à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas
BOUREL, Isabelle RENOUARD, Gérard PASEK, Françoise RUFFAULT, Patrick
LERETEUX, Magalie DUFOUR, Bertrand NUFFER, Karine GUIBAUDET, Tristan
LE HEGARAT, Pierre MOIRE , Cécile GUILLEMAUT.
Absents : Madame Hélène KERBRAT ayant donné pouvoir à Madame Josiane DETOC,
Monsieur Pierre-Antoine VITEL ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre MOIRE.
Secrétaire : Madame Magalie DUFOUR.
2025-06 ADHESION A L’ASSOCIATION SERVICE COMMUN D’ACHAT
L’association « SERVICE COMMUN D’ACHATS » (SCA) a été créé le 9 janvier 1992 avec pour objectif de sélectionner (dans le cadre des règles des marchés public) et référencer tous fournisseurs de biens et de services en fonction de critères et de valeurs déterminés par les membres et négocier auprès des fournisseurs retenus des conditions particulières de vente au profit des membres de l’association SCA.
Le SCA est ainsi une centrale de référencement qui fournit deux types de prestations à ses adhérents :
-Une prestation de service de référencement d’un catalogue de fournisseurs potentiels, -Une prestation de service d’intermédiaire entre les adhérents et les fournisseurs sélectionné sur la base des conditions contractuelles et tarifaires négociées par la centrale.
Cette association, dont l’adhésion représente 160€ comporte près de 300 membres, et permets donc à ses membres de profiter des prix et services des marchés qu’elle a passé dans divers domaine :
-Alimentation,
-Service à la restauration,
-Bureautique,
-Hygiène et entretien,
-Santé,
-Formation,
-Contrats de maintenance.
Par ailleurs, le SCA peut assister ses membres dans l’optimisation de leurs achats de biens et de services. L’adhésion pourra également permettre la réalisation d’un audit des tarifs pratiqués
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sur factures afin d’estimées les économies potentielles et les secteurs d’achats ou la commune serait gagnante.
Un salarié de l’association pourra accompagner l’agent communal en charge des commandes des denrées alimentaires, afin de l’accompagner dans l’optimisation de ses achats au regard des marchés en cours.
Enfin le SCA est en mesure de dispenser à ses membres et leur personnel des actions de formation.
L’intérêt pour la commune de cette adhésion est de bénéficier des tarifs obtenus par le SCA dans le cadre de la passation de ses marchés et ainsi maitriser et optimiser ses coûts.
Il est à noter que cette adhésion ne comporte aucune obligation de participation ou d’achat. Les procédures d’achats restent inchangées pour les services communaux (contact direct avec les commerciaux des sociétés titulaire des marchés). Le SCA n’est pas un intermédiaire de commande.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer au sujet de l’adhésion de la commune à l’association SCA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion de la commune à l’association SCA,
Décide de lui confier la réalisation d’opérations administratives tendant à la passation et l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics de fournitures et de services, Autorise M LE MAIRE à signer la convention de mandat,
Approuve le versement de la cotisation d’adhésion de 160.00€.
2025-08 PROJET DE CENTRE BOURG
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025-05.
La municipalité travaille sur un projet de renouvellement urbain, Monsieur LE MAIRE
présente le projet. Ce projet immobilier de centre bourg, située entre la rue des Ecoles et la rue
de Brou, vise à la création de logement et de cellules commerciales.
Deux cellules commerciale en rez de chaussé seront construite, à destination d’un salon de
coiffure et d’une boulangerie. Les logements seront de type T2 et T3.
Monsieur LE MAIRE indique que le projet initial présentait une salle commune, qui suite à la
concertation avec des personnes âgées du territoire est supprimé. Des places de stationnements
la remplaceront.
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Plan du Rez de chaussé :
Plan de l’étage :
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Monsieur LE MAIRE rappelle à l’assemblée délibérante que ce projet a été présenté aux
riverains et à la population voisine. Plusieurs sujets posant question y ont été évoqués :
architecture du projet, couleurs, problème de vis-à-vis…
M LE MAIRE propose d’approuver le projet présenté sous les réserves suivantes :
-Une rencontre devra avoir lieu avec les riverains et le maître d’œuvre avant le dépôt du permis
de construire afin d’envisager des aménagements et modifications éventuels. Les thèmes
abordés seront l’architecture, l’aménagement paysager, les couleurs, les matériaux, le vis-à-vis
etc…
-Dans le cadre de la viabilisation du projet le raccordement à l’assainissement collectif des
habitations de M MAUSSION, 6 rue de BROU, et de M TREMORIN, 8 rue de BROU devra
être étudié,
-Les personnes âgées devront être prioritaires dans l’affectation des logements,
-Un appel à candidature devra être lancé dans les plus brefs délais afin de trouver des porteurs
de projet pour le salon de coiffure et la boulangerie.
Afin de favoriser la réalisation du projet de cellule commercial, M LE MAIRE, informe le
conseil municipal que
Si un bailleur social accepte de réaliser les cellules commerciales la commune de Saint-
Médard-sur-Ille se porte garant des paiements des loyers dans le cas où les cellules
commerciales venaient à être vacantes selon les conditions exposées ci-dessous :
Boulangerie 140m² :
• Loyer de 14 940€HT la 1ère année avec évolution du loyer +1,8%/an. Au bout de
la 10ème année, un déplafonnement du loyer de + 10% sera appliqué pour cette
année-là,
• Frais de gestion à hauteur de 4% du loyer,
• Taxe foncière refacturé au réel,
• 2 500€ pour la mise en place du bail à charge du preneur (commerçant ou
commune si vacant) + Honoraires de commercialisation 2 520€HT/bail
(commerçant ou commune),
• Garantie de paiement des loyers si la cellule venait à être vacante à partir de la
livraison du programme pendant 20 ans,
• Pas de frais de notaire et d'agence.
Salon de coiffure 52m² :
• Loyer de 5 640€HT la 1ère année avec évolution du loyer +1,8%/an. Au bout de
la 10ème année, un déplafonnement du loyer de + 10% sera appliqué pour cette
année-là,
• Frais de gestion à hauteur de 4% du loyer,
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• Taxe foncière refacturé au réel,
• 1 250€ pour la mise en place du bail à charge du preneur (commerçant ou
commune si vacant) + Honoraires de commercialisation 864€HT/bail
(commerçant ou commune),
• Garantie de paiement des loyers si la cellule venait à être vacante à partir de la
livraison du programme pendant 20 ans,
• Pas de frais de notaire et d'agence.
Les cellules commerciales seront livrées BRUT (hors d’eau/hors d’air). Les travaux
d’aménagement intérieur sont à la charge du preneur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR, 3 voix CONTRE (M MOIRE et M VITEL, Mme GUILEMAUT) :
Approuve le projet présenté sous les réserves suivantes :
o Une rencontre devra avoir lieu avec les riverains et le maître d’œuvre avant le
dépôt du permis de construire afin d’y évoquer l’aménagement paysager, les
couleurs, les matériaux, le vis-à-vis etc…
o Dans le cadre de la viabilisation du projet le raccordement à l’assainissement
collectif des habitations de M MAUSSION, 6 rue de BROU, et de M
TREMORIN, 8 rue de BROU devra être étudié,
o Les personnes âgées devront être prioritaires dans l’affectation des logements,
o Un appel à candidature devra être lancé dans les plus brefs délais afin de trouver
des porteurs de projet pour le salon de coiffure et la boulangerie,
Garantie la prise en charges loyers durant 20 ans dans le cas où les cellules
commerciales venaient à être vacantes selon les conditions présentées.
2025-09 ASSAINISSEMENT : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
La présente convention, d’une durée d’un an, règle les rapports entre les parties en ce qui
concerne la mission d’assistance technique fournie par le Département (dont la mise en œuvre a
été confiée à Labocea) au maître d’ouvrage, dans le domaine de l’assainissement collectif, en
application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 21
octobre 2008.
La mission de l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, confié à Labocea par le Département, sera assurée par les techniciens de Labocea. Elle a pour objet de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages d’épuration par la délivrance de conseils indépendants, s’appuyant en particulier sur :
-La mise en place d’un programme de visites adapté à la situation de l’assainissement collectif sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ;
-L’appui technique pour le bon fonctionnement, le suivi régulier et le respect des prescriptions réglementaires appliquées aux ouvrages ;
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-L’appui méthodologique pour favoriser l’émergence et la conduite des projets
d’évolution du système d’assainissement ;
-La contribution à la formation permanente des préposés, via des visites conjointes, à caractère pédagogique.
Le coût de ce service s’élève à 0,41€ par habitant DGF (1379), le coût 569.39€ par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention d’assistance technique,
Autorise M LE MAIRE à signer cette convention.
2025-09 ASSAINISSEMENT : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
La présente convention, d’une durée d’un an, règle les rapports entre les parties en ce qui
concerne la mission d’assistance technique fournie par le Département (dont la mise en œuvre a
été confiée à Labocea) au maître d’ouvrage, dans le domaine de l’assainissement collectif, en
application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 21
octobre 2008.
La mission de l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, confié à Labocea par le Département, sera assurée par les techniciens de Labocea. Elle a pour objet de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages d’épuration par la délivrance de conseils indépendants, s’appuyant en particulier sur :
-La mise en place d’un programme de visites adapté à la situation de l’assainissement collectif sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ;
-L’appui technique pour le bon fonctionnement, le suivi régulier et le respect des prescriptions réglementaires appliquées aux ouvrages ;
-L’appui méthodologique pour favoriser l’émergence et la conduite des projets
d’évolution du système d’assainissement ;
-La contribution à la formation permanente des préposés, via des visites conjointes, à caractère pédagogique.
Le coût de ce service s’élève à 0,41€ par habitant DGF (1379), le coût 569.39€ par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention d’assistance technique,
Autorise M LE MAIRE à signer cette convention.
2025-10 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT DU
PATRIMOINE DE SECONDE CLASSE
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
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Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire
d’un poste)
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification
supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la
décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du
poste correspondant à la suppression et la création simultanées),
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
L’agent titulaire du poste de bibliothécaire a réintégré l’effectif communal après plusieurs
années de disponibilité. A son départ le temps de travail de son poste était de 21.2/35 e.
Durant son absence le poste a évolué et les heures de travail ont augmenté notamment dans le
cadre de la mise en réseau des bibliothèques de l’intercommunalité portant ainsi le besoin à
22/35 e .
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur une augmentation de la quotité de temps de travail du poste d’agent du patrimoine principal de 2e classe de 21.2/35e à 22/35e .
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’augmentation du temps de travail du poste d’agent du patrimoine principal
de 2e classe de 21.2/35e à 22/35e à compter du 12 février 2025.
2025-11 FONDATION DU PATRIMOINE
La fondation du patrimoine créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé
indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine
français de proximité.
Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne
les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement.
À cette fin, elle a reçu délégation de l'État pour accorder un label qui permet au propriétaire
réalisant des travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives, elle organise des
opérations de financement participatif et de mécénat d'entreprise, et bénéficie d'une partie des
recettes du loto du patrimoine.
La fondation du patrimoine, permets aux membres de son réseau de bénéficier d’un
accompagnement humain, technique et financier.
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L’adhésion est payante, et fonction du nombre d’habitant de la commune : 200.00€ pour les
communes entre 500 et 3000 habitants. Dans le cadre de la restauration de l’église la
commune, cet accompagnement serait un avantage significatif afin de mener à bien ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion de la commune à la fondation du patrimoine,
Autorise M LE MAIRE tout document relatif à cette adhésion,
Autorise le versement de la cotisation.
2025-12 CONVENTION FAMILLE RURALE 2025-2026
L’association Familles Rurales de la Vallée situé à Andouillé-Neuville gère un accueil de loisirs s’adressant aux enfants scolarisés jusqu’à 12 ans résidant sur les communes d’Andouille- Neuville, Feins et Gahard.
L’été, l’ALSH accueille les enfants d’autres communes. Aussi, lors de la fermeture du centre de loisirs communal, les Médardais peuvent y être accueillis sous réserve de la signature d’une convention et du versement d’une participation. Pour l’année 2024-2025 le versement était de 17€ par journée et par enfant. Le montant de participation pour l’année 2025-2026 est de 17€ par journée et par enfant par la commune soit une stabilité du montant demandé.
Le coût de cette participation pour la commune s’est élevé à 697€ en 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention famille rural 2025-2026,
Approuve le montant de la participation de 17€ par journée et par enfant.
2025-13 AMORTISSEMENT DE BIENS
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Suite à l’achat du camion d’une valeur de 12 962.40€ (numéro d’inventaire : 2024CAMION) ainsi que l’achat d’un nouvel ordinateur d’une valeur de 1 614.00€ (numéro d’inventaire : 2024ORDINATEUR) pour l’accueil de la mairie il est opportun de constater leur dégradation et d’anticiper leur renouvellement.
Au regard du montant, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur une durée
d’amortissement de 5 ans pour le camion, et de 2 ans pour l’ordinateur.
Soit un montant de 2592.48€ par an pour le camion et 807.00€ par an pour l’ordinateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les durées d’amortissement proposées.
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INFORMATIONS DIVERSES :
DEVIS SIGNES :
• Entreprise : SCEA LEPORCHER PASCAL
Objet : Mise en culture de jardinière
Montant : 649.44€ TTC
• Entreprise : SERVICES ENVIRONNEMENT NATURALIS
Objet : Faucardage des lagunes
Montant : 969.00€ TTC
• Entreprise : JLD MENUISERIE
Objet : Réparation école
Montant : 429.00€ TTC
• Entreprise : JLD MENUISERIE
Objet : Changement porte salle rivière
Montant : 3 259.03€ TTC
• Entreprise : PASCAL JOURNOIS TERRASSEMENT
Objet : Busage et réfection voirie
Montant : 8 520.00€ TTC
• Entreprise : SARL SYLVAIN FERET
Objet : Déplacement détecteur de mouvement salle des sports et vérification horloge
Montant : 229.20€ TTC
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La date du prochain conseil municipal est fixée au 12 mars 2025 à 20h00.
Fin du conseil municipal 20h30
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le
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