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Déliberation - delib 2023 10 avenant a la convention de service commun de transport occasionnel des eleves primaires
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 avenant a la convention de service commun de transport occasionnel des eleves primaires)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 24
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 27
Date de la convocation :
06/03/2023
Date d’affichage :
06/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-et-un mars, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Marjory DELAVAL
Présents: Laurent DENIS -— Didier VANDAELE Sophie
WAROT - Anthony BARBIER — Douglas VERSCHEURE -
Sandrine DEMAUDE -— Antoine TUSO -— Jérôme LEBOUCHER -
Edith MERLIER -— Alain MASSON -— Estelle FOSSETTE -—
Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS -— Ludovic
COCQUEMPOT - Marjory DELAVAL — Gabin LORGNIER —
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Monique VALENTIN
— Estelle LECOFFRE -— Hugues LAVOGIEZ -— Patrick POTEL -
Nicolas CHOCHOY -— Jean-Bernard BONDUELLE
Absents: Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin LORGNIER) -
Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE)
2023/10
OBJET DE LA DELIBERATION: AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN DES TRANSPORTS OCCASIONNELS DES ELEVES PRIMAIRES
VU la délibération 2017/35 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a adhéré, en 2017, au service commun de transport occasionnel crée par la CAPSO, dans le but d’organiser, en lieu et place de la commune, des services de transport occasionnel visant à répondre aux besoins de déplacements des élèves primaires des écoles. Les missions dévolues au service commun sont les organisations du transport des élèves à la piscine, à la bibliothèque d’agglomération, ainsi qu’à la projection de films pédagogiques sur les sites du territoire.
Suite à la modification, par la CAPSO, du périmètre du service commun, un avenant à ladite
convention a été rédigé et doit être voté en conseil municipal. Cet avenant est dû aux besoins de transports occasionnels liés à l’évolution des activités.
Les modifications ajoutées sont les suivantes :
- Organisation du transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles vers les équipements techniques et patrimoniaux de sensibilisation aux enjeux environnementaux du territoire (fermes, sites labellisés, associations agrées.….) - Organisation du transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles pour toutes actions organisées ou financées par la CAPSO Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à
signer cet avenant à la convention de service commun des transports occasionnels des élèves primaires.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Le ou la secrétair séance,
Marjory DELAVAL