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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 34 convention de mise a disposition d un local a l association pas apa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt septembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Délibération : 26 Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Douglas VERSCHEURE Date de la convocation :
30/08/2023 Présents: Laurent DENIS - Didier VANDAELE - Sophie
WAROT -— Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE -—
Edith MERLIER -— Alain MASSON -Laurent BRICHE -
Annick CROQUELOIS -— Monique VALENTIN -— Estelle
LECOFFRE - Patrick POTEL - Anthony BARBIER -Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ -— Estelle FOSSETTE — Anne
GOMBERT - Nathalie MAEGHT -— Ludovic COCQUEMPOT
Date d'affichage :
30/08/2023
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Laurent DENIS) —
Gabin LORGNIER (pouvoir à Sophie WAROT) - Sandrine
LORIO (pouvoir à Hugues LAVOGIEZ) - Jean-Bernard
BONDUELLE (pouvoir à Didier VANDAELE) — Jérôme
LEBOUCHER
2023/34
OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A L'ASSOCIATION
PAS'APA
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'association Pas’Apa est installée
au sein du site de Bleue-Maison (s'agissant de l’ancienne école primaire), située 122 rue de
Bassemstraëte depuis 2019. Le local mis à disposition à l’association est à l’usage exclusif de la
promotion de l’activité physique.
Cette mise à disposition est à titre gracieux.
Dans ce contexte, il convient de signer une convention de mise à disposition d’un local communal au
bénéfice de l'association, pour une durée indéterminée à compter du 1° septembre 2019 (sauf
résiliation notifiée par l’une ou l’autre des parties).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE les conditions de mise à disposition d’un local à l’association Pas’Apa ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00034-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Douglas VERSCHE Laurent DENIS.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00034-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023