Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2022 48 presentation des rapports des servic
Déliberation - delib 2023 37 transfert a la capso des pouvoirs de
Déliberation - delib 2022 50 sollicitation de la capso pour utili
Déliberation - delib 2022 50 sollicitation de la capso pour utili
Déliberation - delib 2023 11 transfert a la capso de la competenc
Déliberation - 2024 12 9 ASSAINISSEMENT RAPPORT CAPSO 2023
Déliberation - 2024 12 8 EAU POTABLE RAPPORT CAPSO 2023
Déliberation - affsco service commun capso
Déliberation - delib 2022 62 agrement services civiques
Déliberation - 24 11 38 rapports annuels 2023 capso
Déliberation - delib 2023 43 presentation des rapports des services delegues de la capso
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 43 presentation des rapports des services delegues de la capso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 21
En'exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
29 novembre 2023
Date d’affichage :
4 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 13 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize décembre à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Nicolas CHOCHOY
Présents : Laurent DENIS — Barbara BODART - Gabin
LORGNIER - Sandrine LORIO - Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT -— Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE -— Alain MASSON -— Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS -— Monique VALENTIN -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER -— Marjory DELAVAL — Antoine TUSO -— Sabrina LOOTVOET - Nicolas CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ -— Estelle FOSSETTE
— Ludovic COCQUEMPOT
Absents : Jean-Bernard BONDUELLE (pouvoir à Didier
VANDAELE) — Edith MERLIER (pouvoir à Marjory DELAVAL)
- Estelle LECOFFRE (pouvoir à Annick CROQUELOIS) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Anthony BARBIER) - Nathalie MAEGHT
(pouvoir à Gabin LORGNIER) - Jérôme LEBOUCHER
2023/43
OBJET DE LA DELIBERATION : PRESENTATION DES RAPPORTS DES SERVICES DE LA CAPSO
Conformément à l’article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire rappelle que les rapports annuels suivants doivent être présentés au conseil municipal lorsqu'il y a délégation de service public à un établissement public de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2023.
Les rapports sont mis à disposition uniquement au siège de la CAPSO. Pour toute demande de consultation reçue en mairie, la CAPSO transmettra les documents par voie électronique pour transmission aux demandeurs.
Conformément aux articles D224-5 du CGCT, Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les différents rapports et le tableau récapitulatif par commune qui sont en ligne compte tenu de l’épaisseur des mémoires :
- Eau potable
-___ Assainissement collectif et non collectif
- Déchets ménagers
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20231213-DEL-12-23-00043-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Le Conseil Municipal prend acte de ces différents rapports approuvés par le Conseil Communautaire de la CAPSO. Ils seront mis à la disposition du public qui en sera averti par voie d’affichage.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément
à la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la
loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHOCHOY
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20231213-DEL-12-23-00043-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023