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Convocation - DE 2024 62 Acquisition parcelles 320 D 783 784 et 788
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 62 Acquisition parcelles 320 D 783 784 et 788)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 mai 2024
Date de la convocation: 17/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 8 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER Excusés:
Absents:
Objet: Acquisition des parcelles 320 D 783 - 784 et 788 - Régularisation chemin de Belle Rouvière - DE_2024 62
Madame le Maire explique qu’il serait nécessaire d'acquérir les parcelles :
— MALARCE-SUR-LA-THINES — 320 D 783 Lieudit Claux d’Anduche d’une contenance de 53 17ca
— MALARCE-SUR-LA-THINES — 320 D 784 Lieudit Claux d'Anduche d’une contenance de 4a 60ca
— MALARCE-SUR-LA-THINES — 320 D 788 Lieudit Claux d’Anduche d'une contenance de 8a 30ca
Ces parcelles appartiennent à M. FOURNIER André, M. DESCHANELS Marc, Mme SEVENIER Carole et
Mme SEVENIER Valérie.
Cette acquisition à pour but de régulariser l'emprise du chemin de Belle Rouvière. L’acquisition se fera
au prix de six euros (6 €) soit deux euros (2 €) par parcelle.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide
— D'ACQUERIR les parcelles 320 D 783, 784 et 788 pour la somme de six euros soit deux euros par
parcelle
— D'INSCRIRE la somme au budget
— DE PRENDRE en charge les frais inhérents à l'acte
— DE DONNER l'autorisation à Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l'acquisition
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
AGEDI
Dépôt PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2024
007-210701470-20240528-DE 2024 62-DE