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Déliberation - DE 2024 10 Acquisition parcelles 320 A 901 et 902
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 10 Acquisition parcelles 320 A 901 et 902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 27 février 2024
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie
Votants: 8 MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Valentin BESNIER
Secrétaire de séance:
Emilie MALEYSSON Excusés:
Absents:
Objet: Acquisition parcelles - 320 À 0901 et 320 À 0902 - DE_2024 10
Le Maire expose au conseil qu’il serait nécessaire d'acquérir les parcelles :
— 320 À 0901 — Combe du four— 3 À 75 Ca
— 320 À 0902 - Combe du four — 6 À 80 Ca
Cette acquisition se fera au prix de 1 euro et a pour but de régulariser l'emprise de la voirie du
Clapeyrol.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité
— D’acquérir les parcelles 320 A 0901 et 320 À 0902
— De prendre en charge les frais inhérents à l'acquisition
— De donner l'autorisation à Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILVARE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2024
007-210701470-20240227-DE 2024 _10-DE