Déliberation - Del 12

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Déliberation - Del 12 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 12)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal...

Nombre des Membres en

CXORCICÉrnmnesememmeneneee

Nombre des Membres présents

MSN Emme

Procurations

Absente excusée

35

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA

Excusées et ont donné procuration :

Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES

Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND

Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT

Christine URBES à Serge VINCENT

Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2015 - n° 12 (1/8)

150031

VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section réserves d’investissement reporté Article 10223 : Taxe locale d'équipement 170 640,00 Ordre

(reports 2014) Article 001 : Solde d’exécution de la section 1 835 186,35

d’investissement reporté

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 024 : Produits des cessions

Article 2031 : Frais d’études (reports 2014) 190 997,28 d’immobilisations Article 2051 : Concessions et droits 25 587,44 Article 024 : Produits des cessions 140 000,00

similaires (reports 2014) d’immobilisations (reports 2014)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Article 2111 : Terrains (reports 2014) 2771 576,00 réserves

Article 2121 : Plantations (reports 2014) 6 926,52 Article 10223 : Taxe locale d'équipement 170 640,00 Article 2128 : Autres agencements et 89 731,52 (reports 2014)

aménagements de terrain Article 1068 : Excédents de fonctionnement 1358 582,83

(reports 2014) Capitalisés Article 2135 : Installations générales 275 114,14

(reports 2014)

Article 2138 : Autres constructions 265 000,00

(reports 2014)

Article 2151 : Réseaux de voirie (reports 2014) 174 661,69

Article 2152 : Installations de voirie 21 799,61

(reports 2014)

Article 21538 : Autres réseaux 35 548,56

(reports 2014)

Article 2158 : Matériel et outillage technique 4 487,54

(reports 2014)

Article 2161 : Œuvres et objets d’art 19 000,00

(reports 2014)

Article 2183 : Matériel de bureau et matériel 62 221,26

informatique (reports 2014)

Article 2184 : Mobilier {reports 2014) 20 057,03

Article 2188 : Autres immobilisations 36 516,39

Corporelles (reports 2014)

Chapitre 23 : Constructions Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 2315 : Installations techniques 393,20 Article 1321 : Etat (reports 2014) 405 440,00

(reports 2014) Article 1323 : Départements (reports 2014) 30 000,00

Article 1328 : Autres (reports 2014) 50 409,00

Chapitre 23 : Constructions financières

Article 238 : Avances versées sur commandes 180 000,00

d’immobilisations corporelles (reports 2014)

TOTAL 4 170 258,18 4 170 258,18VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2015 — n° 12 (2/8)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 012 : Charges de personnel Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 64111 : Rémunérations titulaires 1 000 000,00 reporté Article 64131 : Rémunération non titulaires 654 130,37 Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 1 940 130,37

reporté

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 75 : Autres produits de gestion Article 657364 : Subvention aux budgets annexes | -115 000,00 courante à caractère industriel et commercial Article 7551 : Excédent des budgets annexes 120 000,00

Chapitre 66 : Charges financières

Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 300 000,00

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 67441 : Subventions aux budgets annexes | -639 000,00

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et

provisions

Article 6865 : Dotations aux provisions pour 860 000,00

risques et charges financiers

TOTAL 2 060 130,37 2 060 130,37VILLE DE SAINT-D JE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2015 - n° 12 (3/8)

BUDGET EAU

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 021 : Virement de la section de

d'investissement reporté fonctionnement Ordre Ordre Article 001 : Solde d’exécution de la section 54 543,18 Article 021 : Virement section fonctionnement 76 000,00 d’investissement reporté

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et

Article 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 204 236,45 réserves

(reports 2014) Article 1068 : Excédents de fonctionnement 152 464,63 Article 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 76 000,00 Capitalisés

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Article 1313 : Départements (reports 2014) 54 375,00

Article 1318 : Autres (reports 2014) 51 940,00

TOTAL 334 779,63 334 779,63

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement

Article 6152 : Entretien et réparations 467,84 reporté

Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 76 467,84

reporté

Chapitre 023 : Virement à la section

d’investissement

Ordre

Article 023 : Virement section investissement 76 000,00

TOTAL 76 467,84 76 467,8420 mars 2015 — n° 12 (4/8)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Article 21532 : Réseau d'assainissement 52 023,63 d’investissement reporté

(reports 2014) Ordre

Article 21532 : Réseau d'assainissement 342 664,03 Article 001 : Solde d’exécution de la section 170 887,63 d’investissement reporté

Chapitre 021 : Virement de la section de

fonctionnement

Ordre

Article 021 : Virement section fonctionnement 134 407,03

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de

transfert entre sections

Ordre

Article 281532 : Réseau d'assainissement 75 000,00

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Article 1318 : Autres (reports 2014) 14 393,00

TOTAL 394 687,66 394 687,66

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 6063 : Fournitures d’entretien 5 597,23 reporté

Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 215 004,26

reporté

Chapitre 023 : Virement à la section

d’investissement

Ordre

Article 023 : Virement section investissement 134 407,03

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de

transfert entre sections

Ordre

Article 6811 : Dotations aux amortissements 75 000,00

des immobilisations

TOTAL 215 004,26 215 004,26VILLE DE SAINT-D JE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2015 — n° 12 (5/8)

BUDGET FORETS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section

Article 2117 : Bois et forêts (reports 2014) 30 250,00 d’investissement reporté Article 2117 : Bois et forêts 10 000,00 Ordre

Article 001 : Solde d’exécution de la section 7 610,91

d’investissement reporté

Chapitre 021 : Virement de la section de

fonctionnement

Ordre

Article 021 : Virement section fonctionnement 10 000,00

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

Article 1068 : Excédents de fonctionnement 22 639,09

capitalisés

TOTAL 40 250,00 40 250,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 61524 : Bois et forêts 25 653,09 reporté

Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 155 653,09

reporté

Chapitre 023 : Virement à la section

d’investissement

Ordre

Article 023 : Virement section investissement 10 000,00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 6522 : reversement de l'excédent au 120 000,00

budget principal

TOTAL 155 653,09 155 653,09

BUDGET REGIE DE SPECTACLES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement

Article 60632 : Fourniture de petit équipement 879,54 reporté Article 611 : Contrats de prestations de services 27 000,00 Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 27 879,54

reporté

TOTAL 27 879,54 27 879,5420 mars 2015 — n° 12 (6/8)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

Ordre Article 1068 : Excédents de fonctionnement 154 235,72

Article 001 : Solde d’exécution de la section 290 029,92 capitalisés

d’investissement reporté

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Article 2031 : Frais d’études (reports 2014) 14 205,80 Article 1323 : Départements (reports 2014) 150 000,00

TOTAL 304 235,72 304 235,72

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 6061 : Eau et assainissement 352,97 reporté

Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 115 352,97

reporté

Chapitre 74 : Dotations et participations

Article 74748 : Autres communes -115 000,00

TOTAL 352,97 352,97VILLE DE SAIN JIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2015 — n° 12 (7/8)

BUDGET OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 021 : Virement de la section de d’investissement reporté fonctionnement Ordre Ordre Article 001 : Solde d’exécution de la section 716 715,88 Article 021 : Virement section fonctionnement -147 470,50 d’investissement reporté

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Article 2031 : Frais d’études {reports 2014) 6 920,71 Article 1321 : Etat (reports 2014) 861 866,78

Article 1323 : Départements (reports 2014) 157 500,00

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2135 : Installations générales 15 755,40

(reports 2014)

Article 2151 : Réseaux de voirie 50 000,00

Chapitre 23 : Constructions

Article 2315 : Installations techniques 82 504,29

(reports 2014)

TOTAL 871 896,28 871 896,28

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60632 : Fourniture de petit équipement -4 350,44 reporté Article 61522 : Entretien des bâtiments 10 000,00 Ordre

Article 6226 : Honoraires 10 000,00 Article 002 : Résultat de fonctionnement 473 179,06

reporté

Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations

d’investissement Article 74748 : Autres communes -605 000,00

Ordre

Article 023 : Virement section investissement -147 470,50

TOTAL -131 820,94 -131 820,9420 mars 2015 — n° 12 (8/8)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PARKING DU MARCHE

INVESTISSEMENT

DEPENSES , RECETTES

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 021 : Virement de la section de

d’investissement reporté fonctionnement Ordre Ordre Article 001 : Solde d’exécution de la section 40 261,93 Article 021 : Virement section fonctionnement -14 000,00 d’investissement reporté

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Article 1643 : Emprunts en devises -20 000,00 réserves

Article 1068 : Excédents de fonctionnement 40 261,93

capitalisés

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2135 : Installations générales 5 000,00

Article 2188 : Autres immobilisations 1 000,00

corporelles

TOTAL 26 261,93 26 261,93

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60632 : Fourniture de petit équipement 4 049,20 reporté 34 049,20 Article 61522 : Entretien des bâtiments 2 000,00 Ordre Article 61558 : Autres biens mobiliers 2 000,00 Article 002 : Résultat de fonctionnement Article 6156 : Maintenance 6 000,00 reporté

Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations

d’investissement Article 74748 : Autres communes -34 000,00

Ordre

Article 023 : Virement section investissement -14 000,00

TOTAL 49,20 49,20

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Contre : 7 (M.CACCLIN -— J-L. BOURDON —S. VINCENT

O.TURAN -— C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)

Extrait certifié conforme

aire,