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Déliberation - Del 08
Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE nee rrrrrrreee serrer
Nombre des Membres présents
à la séance...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Marc
FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie- France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Pierre JEANNEL
Michel CACCLIN
Jacqueline THIRION
Nadia ZMIRLI
Claude KIENER à Dominique CHOBAUT
Patrick ZANCHETTA à David VALENCE
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT
Ousseynou SEYE à Christopher ZIEGLER
Johann RUH à Christine FELDEN
à
à
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 avril 2015 — n° 08 (1/4)
150043
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Chapitre 021 : Virement de la section de
transfert entre sections fonctionnement Ordre Ordre Article 13932 : Amortissement amendes de 1 600,00 Article 021 : Virement section fonctionnement 30 389,37
police
Chapitre 13 : Subventions d’investissement Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Article 1328 : Autres subventions 22 754,00 transfert entre sections
Ordre
Article 28182 : Amortissement matériel de 17 600,00
transport
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 : Frais d’études 18 000,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2152 : Installations de voirie 5 635,37
TOTAL 47 989,37 47 989,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 012 : Charges de personnel Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Article 6453 : Cotisations aux caisses de retraites 45 869,63 transfert entre sections
Ordre
Article 777 : Quote-part des subventions 1 600,00
d'investissement transférée au
compte de résultat
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations
d’investissement Article 7411 : Dotation forfaitaire -56 742,00 Ordre Article 74123 : Dotation de solidarité urbaine 405 846,00 Article 023 : Virement section investissement 30 389,37 Article 74127 : Dotation nationale de -19211,00
péréquation
Article 7478 : Participations autres -25 000,00
organismes
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Chapitre 75 : Autres produits de gestion
transfert entre sections courante Ordre Article 757 : Redevances versées par les 25 000,00 Article 6811 : Dotations aux amortissements 17 600,00 fermiers et concessionnaires
des immobilisations
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 78 : Reprises sur amortissements Article 6557 : Contributions au titre de la 25 828,00 et provisions
politique de l’habitat Article 7865 : Reprises sur provisions pour 150 234,00 Article 657361 : Caisse des écoles 202 000,00 risques et charges financiers Article 657483 : Subventions aux associations 9 806,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 150 234,00
TOTAL 481 727,00 481 727,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 avril 2015 — n° 08 (2/4)
BUDGET EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Chapitre 021 : Virement de la section de
transfert entre sections fonctionnement Ordre Ordre Article 13913 : Amortissement subventions 400,00 Article 021 : Virement section fonctionnement 38 694,00
d’équipement - départements
Article 13918 : Amortissement subventions 1 700,00
d’équipement — autres organismes
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Article 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 43 794,00 transfert entre sections
Ordre
Article 281531 : Amortissement travaux 7 200,00
réseaux d’adduction d’eau
TOTAL 45 894,00 45 894,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
d’investissement transfert entre sections
Ordre Ordre
Article 023 : Virement section investissement 38 694,00 Article 777 : Quote-part des subventions 2 100,00
d'investissement transférée au
compte de résultat
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Chapitre 70 : Produits des services du
transfert entre sections domaine et ventes diverses Ordre Article 70128 : Autres taxes et redevances 43 794,00 Article 6811 : Dotations aux amortissements 7 200,00 d’eau
Chapitre 66 : Charges financières Chapitre 78 : Reprises sur amortissements Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 10 543,41 et provisions
Article 7865 : Reprises sur provisions pour 10 543,41
risques et charges financiers
TOTAL 56 437,41 56 437,41 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 avril 2015 — n° 08 (3/4)
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 13 : Subventions d’investissement Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Article 13111 : Agence de l’eau 32 460,00 Article 16878 : Autres dettes 32 460,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 021 : Virement de la section de Article 21532 : Réseau d'assainissement 36 787,00 fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 36 787,00
TOTAL 69 247,00 69 247,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 70 : Produits des services du d’investissement domaine et ventes diverses Ordre Article 70611 : Redevance d’assainissement 36 787,00 Article 023 : Virement section investissement 36 787,00 collectif
Chapitre 66 : Charges financières Chapitre 78 : Reprises sur amortissements Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 18 301,97 et provisions
Article 7865 : Reprises sur provisions pour 18 301,97
risques et charges financiers
TOTAL 55 088,97 55 088,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 78 : Reprises sur amortissements Article 6215 : Personnel affecté par la -10 000,00 et provisions collectivité de rattachement Article 7865 : Reprises sur provisions pour 151,17
risques et charges financiers
Chapitre 012 : Charges de personnel
Article 6215 : Personnel affecté par la 10 000,00
collectivité de rattachement
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 151,17
TOTAL 151,17 151,17 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 avril 2015 — n° 08 (4/4)
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 66 : Charges financières Chapitre 70 : Produits des services du Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 7 854,11 domaine et ventes diverses
Article 70876 : Remboursement de frais -500 000,00
Chapitre 74 : Subventions d’exploitation
Article 74 : Subventions d’exploitation 500 000,00
Chapitre 78 : Reprises sur amortissements
et provisions 7 854,11
Article 7865 : Reprises sur provisions pour
risques et charges financiers
TOTAL 7 854,11 7 854,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 : Frais d’études 8 400,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2135 : Installations générales -8 400,00
TOTAL 0,00 0,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE