Déliberation - Del 14

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Déliberation - Del 14 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE

AINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectifdes Membres

du Conseil Municipal .

Nombre des Membres en

exercice ,.............................. 35

Nombre des Membres présents

à la séance.............................. 30

Procurations.................. ......... 4

Absente excusée l

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 29 août 2016

35

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.

Excusés et ont donné procuration:

Ousseynou SEYE

Issam BENOUADA

Sabriya CHINOUNE

Pierre JEANNEL

à Nicolas BLOSSE

à David VALENCE

à Mustafa GUGLU

à Françoise LEGRAND

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

29 août 2016 - n° 14 (l/3)

/60076

VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après:

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 21 : Immobilisations corporeUes Chapitre 021 : Virement de la section de Artiele 2111 : Terrains -410000,00 fonctionnement Ordre

Article 021 : Virement section fonctionnement -410000,00

TOTAL -410000,00 -410000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section

d'investissement

Ordre

Artiele 023 : Virement section investissement -410000,00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Artiele 657364 : Subvention aux budgetsannexes -373000,00

à caractèreindustriel et commercial

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Artiele 67441 : Subventions aux budgets annexes 783000,00

TOTAL 0,00 0,00

.' BUDGE'T BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section Chapitre lO : Dotations, fonds divers et d'investissement reporté réserves Ordre Artiele 1068 : Excédents de fonctionnement -372 828,06 Artiele 001 : Solde d'exécution de la section -372 828,06 capitalisés d'investissement reporté

TOTAL -372 828,06 -372 828,06VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

29 août 2016 - n° 14 (2/3)

/60076

BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 6061 : Eau et assainissement -171,94 reporté Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement 372 828,06

reporté

Chapitre 74 : Dotations et participations

Article 74 : Subventions d'exploitation -373000,00

TOTAL -171,94 -171,94

BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté d'investissement reporté Ordre Ordre -16802,17 Article 00 l : Solde d' exécution de la section 356025,89 Article 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté d'investissement reporté

Chapitre 021 : Virement de la section de

fonctionnement

Ordre

Article 021 : Virement section fonctionnement 256151,64

Chapitre lO : Dotations, fonds divers et

réserves

Article 1068 : Excédents de fonctionnement -116676,42

capitalisés

TOTAL 356025,89 356025,89

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre OIl : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60611 : Eau et assainissement 171,94 reporté Ordre

Article 002 : Résultat de fonctionnement -116676,42

reporté

Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d'investissement Article 74741 : Communes membres du GFP 373000,00 Ordre

Article 023 : Virement section investissement 256151,64

TOTAL 256323,58 256323,58VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

29 août 2016 - n014 (3/3)

160076

BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d'ordre de Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections transfert entre sections Ordre Ordre

Article 3555 : Terrains aménagés 410000,00 Article 3351 : Terrains 410000,00

TOTAL 410000,00 410000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 042 : Opérations d'ordre de Article 6015 : Terrains à aménager 410000,00 transfert entre sections Ordre

Article 71355 : Variation des stocks de 410000,00

terrains aménagés

Article 796 : Transferts de charges financières -90421,75

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de Chapitre 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur transfert entre sections de la section de fonctionnement Ordre Ordre

Article 608 : Frais accessoires sur terrains -90421,75 Article 796 : Transferts de charges financières 90421,75 en cours d'aménagement

Article 7133 : Variation des en-cours de 410000,00

production de biens

Chapitre 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur Chapitre 77 : Produits exceptionnels de la section de fonctionnement Article 774 : Subventions exceptionnelles 410000,00 Ordre

Article 608 : Frais accessoires sur terrains 90421,75

en cours d' aménagement

TOTAL 820000,00 820000,00

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.ADOPTE A L'UNANIMITE