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Convocation - Adhesion ANDES
Déliberation - 2020 204 renouvellement adhesion commune a andes
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 204 renouvellement adhesion commune a andes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NON Rumilly, le 14 décembre 2020 AUTRES
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie rc
; nee Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) au titre de l’exercice 2021
Décision n° : 2020-204
Nos réf. : CH/IJL/NF
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport, qui mène au quotidien, une action d'accompagnement sur les politiques sportives des villes, auprès des élus locaux,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport, pour un montant de 232.00 euros, au titre de l'exercice 2021.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
“affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 4 À
074-217402254-20201214-2020-204-AU | |;
Accusé certifié exécutoire STE |
Réception par le préfet : 15/12/2920
Affichage 17/12/2020
Le Maire, Christian HEISON CV