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Déliberation - 02 ordre du jour
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Ordre du Jour - Affiche ordre du jour
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affiche ordre du jour)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Famille,
MAIRIE
DE
Thorame-Basse
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
Réunion du Conseil municipal
Le Lundi 04 avril 2022, à 09h00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
Communications de Monsieur le Maire
Etat présentant l'ensemble des indemnités des élus
Vote du compte administratif 2021 - Commune de Thorame-Basse
Vote du compte administratif 2021 - service eau et assainissement
Affectation du résultat 2021 - Commune de Thorame-Basse
Vote du compte de gestion 2021 - Commune de Thorame-Basse
Affectation du résultat 2021 - service eau et assainissement
Vote du compte de gestion 2021 - service eau et assainissement
Vote des taxes 2022
Vote du budget primitif 2022 - commune
Vote du budget primitif 2022- service eau et assainissement
Adressage - changement de nom d'un chemin communal
Travaux 2022 dans la forêt communale
Echange de terrain commune/ONF
Cession de terrain Commune/AGNESI
Cession de terrain Commune/AILHAUD
Don de terrain à la Commune
Achat de terrain - parcelle D 326
Modification du plan de financement DETR 2022 - Achat d'une balayeuse de voirie Stabilisation, conservation et restauration du tableau "L'Incrédulité de Saint-Thomas" Demande de subvention à la région au titre du FRAT - Terrassement en vue de la construction d'un hangar photovoltaïque
Demande de subvention à l'agence de l'eau - réfection des captages
Demande de subvention au département - réfection des captages
Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec l'enfouis- sement du réseau électrique "UV Réservoir de Château-Garnier"
Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec l'enfouis- sement du réseau électrique départ la Batie "Château-Garnier"
Mesure sanitaire applicable en vigueur à ce jour
Fait à Thorame-Basse, le 29 mars 2022