Procès Verbal - 1633358743 PROCES VERBAL installation conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 301124 PROJET DE PROCES VERBAL INSTALLATION CONSEI

Procès Verbal - proces verbal installation du conseil municipal

Procès Verbal - 20260320 PROCES VERBAL installation Conseil Munici

Procès Verbal - 1787989231 Proces Verbal du 20 05 2026

Procès Verbal - Proces verbal installation du conseil municipal

Procès Verbal - PROCES VERBAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 00

Procès Verbal - Proces verbal d installation du nouveau conseil mu

Procès Verbal - PROCES VERBAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 00

Procès Verbal - Proces verbal d installation du nouveau conseil mu

Procès Verbal - 05 proces verbal installation conseil municipal

Procès Verbal - 1633358743 PROCES VERBAL installation conseil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Picherande. Lien du pdf (Procès Verbal - 1633358743 PROCES VERBAL installation conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL de l’installation du conseil

municipal et de l’élection du maire et des adjoints

L’an deux mille dix-sept, le dix du mois de novembre à 20 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Picherande.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mr BERNARD Gilles

Mr BOUYON Bernard

Mr CHABAUD Denis

Mme DE BENEDICT Christine

Mr DUTUEL Romain

Mr ECHAVIDRE Frédéric

Mme GARDETTE Paule

Mr GUILLAUME Roland

Mr LARTIGUE Yves

Mr RISPAL Michel

Mr TALY Michel

Absent : Néant

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ÉCHAVIDRE Frédéric, 1er adjoint, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame MARTIN Christelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenue la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre par au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultat du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………. 11 c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) ………….. 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…. 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] ……………………………………………… 10 f. Majorité absolue …………………………………………………………………. 6

Ont obtenu :

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

SUFFRAGES

OBTENUS

(En Chiffres)

SUFFRAGES

OBTENUS

(En toutes lettres)

ÉCHAVIDRE Frédéric 10 dix

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur ÉCHAVIDRE Frédéric a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur ÉCHAVIDRE Frédéric élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes mod alités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur CHAMOUX Serge élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 11 c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) ……………. 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……. 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] …………………………………………………. 10 f. Majorité absolue ……………………………………………………………………… 6

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

SUFFRAGES

OBTENUS

(En Chiffres)

SUFFRAGES

OBTENUS

(En toutes lettres)

BERNARD Gilles 10 dix

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur BERNARD Gilles a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 11 c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) …………….. 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……. 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] ………………………………………………… 10 f. Majorité absolue …………………………………………………………………….. 6

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

SUFFRAGES

OBTENUS

(En Chiffres)

SUFFRAGES

OBTENUS

(En toutes lettres)

CONDROYER –DE BENEDICT Christine 10 Dix

3.2.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Madame CONDROYER – DE BENEDICT Christine a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………… 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 11 c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) …………….. 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……. 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] …………………………………………………. 10 f. Majorité absolue ……………………………………………………………………… 6

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

SUFFRAGES

OBTENUS

(En Chiffres)

SUFFRAGES

OBTENUS

(En toutes lettres)

BOUYON Bernard 9 Neuf CHABAUD Denis 1 Une

3.3.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur BOUYON Bernard a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

4. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant

5. CLÔTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix novembre deux mille dix-sept à 20 heures et 20 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgés, les assesseurs et le secrétaire.