Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 25 93 2023 rue du reservoir coupee a la circulation du 02 au 12 05 2023 6nr6qnojczkt

Documents similaires

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 05 253 2024 fermetu

Arrêté - Buhl conseil municipal 2023 05 04 101 2023 arrete

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 05 78 2023 reglemen

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 09 102 2023 circula

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 05 80 2023 stationn

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 05 103 2025 circula

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 31 118 2023 circula

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 12 190 2023 deviati

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 04 plateaux surelev

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 05 13 2024 circulat

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 25 93 2023 rue du reservoir coupee a la circulation du 02 au 12 05 2023 6nr6qnojczkt Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 25 93 2023 rue du reservoir coupee a la circulation du 02 au 12 05 2023 6nr6qnojczkt)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 33

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE BUHL

ARRETE MUNICIPAL N° 093/2023

d'interdiction de circulation

Le Maire de la Commune de BUHL

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-

25 à R411-28,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative à la réfection d’un mur en pierres sèches rue du

Réservoir, dont les travaux imposent l'interdiction de circulation sur une portion de la rue du Réservoir,

ARRETE

Article 1er. La route sera barrée et la circulation interdite sur la rue du Réservoir à hauteur du n°8

et jusqu’au chantier de restauration du mur en pierres sèches du mardi 2 au vendredi 12 mai 2023.

Article 2. Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés

par les services techniques communaux.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 3. Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par

l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992.

Article 4. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

dans la commune de BUHL.

Article 4 : MM.

- le Maire de la Commune de Buhl,

- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,

- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,

- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera

transmise à l’entreprise Thierry Muller SAS, exécutant les travaux.

Mis en ligne le : 2 G AVR. 2023