Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 04 202 2023 deviati
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 262 2023 deviati
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 04 plateaux surelev
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 22 194 2023 gravill
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 04 201 2023 mise en
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 07 21 190 2025 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 19 193 2023 echafau
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 01 183 2023 station
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 01 182 2023 station
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 17 217 2024 station
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 12 190 2023 deviations rue de la fabrique 25 27 09 2023 4og41sbmyy2n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 12 190 2023 deviations rue de la fabrique 25 27 09 2023 4og41sbmyy2n)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
80
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 190/2023
portant déviation de la circulation lors de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de mise en place de plateaux surélevés, à hauteur du
n°40 et n°79 rue de la Fabrique, effectués par l’entreprise MADER S.A. pour le compte de la commune de BUHIL,
il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1er. Du 25 septembre à 08h00 au 27 septembre à 18h00, date prévisionnelle de fin des travaux de
mise en place de plateaux surélevés rue de la Fabrique, la circulation sera interdite dans les deux sens en le n°40
et le n°79 de cette voie.
Article 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit et selon le plan ci-annexé :
- sens Guebwiller- Buhl (itinéraire rouge) : rue de la Fabrique ; départementale 430 ; rue de la Gare ;
- sens Buhl-Guebvwiller (itinéraire bleu) : rue du 5 février ; rue Florival ; rue de la Fabrique ;
Les riverains dont les habitations sont situées dans l'emprise du chantier utiliseront l'itinéraire suivant (itinéraire
vert) : rue Edmond Rogelet ; rue des Armagnacs ; rue de la Fabrique.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise MADER S.A.
La signalisation de déviation est à la charge de la commune.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- le chef de corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera trans l’entreprise MADER S.A..
Fait à BUHL, le 12 sep
be Maire
temb e2023
T 80