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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 04 plateaux sureleves rue de la fabrique 4gx4bc2gzk9k
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 04 plateaux sureleves rue de la fabrique 4gx4bc2gzk9k)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
86
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°201/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 1etL2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant ;
VU l'arrêté municipal n°287/2022 règlementant la circulation restreinte par écluses au niveau des n°79 et 69 rue de la Fabrique ;
CONSIDERANT que pour permettre d'assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des
usagers, il convient de mettre en place des plateaux surélevés dans la rue de la Fabrique ;
ARRETE
Article 1°. Le présent arrêté annule l'arrêté n°287/2022 règlementant de manière permanente la
circulation restreinte par écluses au niveau du n°69 et n°79 rue de la Fabrique.
Article 2. Des plateaux surélevés sont mis en place à hauteur du n°40 et du n°79 de la rue de la Fabrique dans les deux sens de circulation.
Article 3. La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h entre le n°40 et le n°79 rue de la
Fabrique.
Article 4. Conformément à l’article R 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de BUHL.
Article 6: MM.
- le Maire de la commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Directeur des Services Technique de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL, le 4 octobre 2023
Mis en ligne le: — 4 OCT, 2023