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Procès Verbal - 1 d1399880080297 PV 9
Déliberation - 96401
Arrêté - Sophie GRANDJEAN 2
Déliberation - 98437
Conseil Municipal - 96401
Déliberation - 9 d1679497359568
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1679497359568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-46
Commission de Délégation de Service Public -
Désignation des membres - Modification
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-46
Direction du Secrétariat Général Commission de Délégation de Service Public - Désignation des membres - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l’institution d’une commission chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
Vu la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission de Délégation de Service Public ;
Considérant que pour faire face à des situations d’indisponibilité ou de déports, il est proposé de compléter la liste des membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public ;
Il est proposé de désigner Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE et Monsieur Yann JEZEQUEL en tant que membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE et Monsieur Yann JEZEQUEL en tant que membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public.
La composition de la Commission de Délégation de Service Public est désormais la suivante :
Membres titulaires :
Dominique SIX
Elmano MARTINS
Rose Marie NIETO
Michel PAILLEY
Cathy GIRARDIN
Membres suppléants :
Marie-Paule MILLASSEAU
Anne Lydie LARRIBAU
David MICHAUT
Lucien-Jean LAHOUSSE
Yann JEZEQUEL
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE