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Déliberation - 9 d1711546025061
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1711546025061)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-51
Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Désignation des représentants des usagers et des habitants
intéressés à la vie des services publics locaux - Modification
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-51
Direction du Secrétariat Général Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des représentants des usagers
et des habitants intéressés à la vie des services
publics locaux - Modification
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil municipal a fixé la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Outre le Maire, ou son représentant, siégeant en qualité de Président, et les 10 membres du Conseil municipal, la commission est composée de 10 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Considérant qu’il y a lieu de remplacer l’association « Niort en Ville », en qualité de membre de la CCSPL, suite à sa dissolution.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner le MEDEF comme nouveau membre.
Les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux sont :
- UFC que choisir
- Club des entrepreneurs
- Niort associations
- UDAF
- Mission locale
- Deux Sèvres Nature Environnement
- FCPE
- PEEP
- Confédération Nationale du Logement
- MEDEF
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE