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Document publié le Mardi 3 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2020
RIUNIONE DI 5 È 6 DI NUVEMBRE DI U 2020
2EME SESSION ORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 5 ET 6 NOVEMBRE 2020
Question orale déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI
au nom du groupe “Andà per Dumane
OBJET : Syndicat d’Energie de la Corse-du-Sud
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse,
Monsieur Patrick TAFANI, Adjoint au Maire de Bonifacio et vice-président, à ce titre, du Syndicat d’Energie de la Corse-du-Sud chargé du territoire de l’Extrême-Sud, a attiré mon attention sur la situation que je vais vous exposer.
Aussi, je me permets de vous solliciter ce jour au sujet du Syndicat d’Energie de la Corse- du-Sud. Je tiens en préambule à rappeler l’importance de cette collectivité pour les communes et nos concitoyens, laquelle assure notamment l’organisation de la distribution et la fourniture d’électricité ou encore la construction des ouvrages permettant la diffusion du haut débit et très haut débit sur le territoire.
Le syndicat d’énergie est un syndicat mixte ouvert regroupant toutes les communes de la Corse-du-Sud (à l’exception d’Ajaccio et Propriano) et la CDC. Cette dernière s’est substituée aux droits et obligations du Conseil départemental de la Corse-du-Sud et ce depuis le 1er janvier 2018. S’il est vrai qu’en 2018, vous avez versé votre participation statutaire au SDE2A, depuis 2019, force est de constater que vous n’avez plus versé une quelconque participation hormis celle relevant de l’exercice budgétaire 2019 en fonctionnement à hauteur de 500.000 euros. A ce jour, la Collectivité de Corse est donc redevable de 5.9 millions d’euros.
2020/O2/039 Cette carence est hautement préjudiciable pour le SDE2A qui voit sa capacité d’investissement compromise. Elle soulève d’ailleurs la question de la sincérité des budgets du syndicat d’énergie ou de notre Assemblée, avec les conséquences que cela implique pour les élus qui sont amenés à les voter.
Cette situation est d’autant plus surprenante lorsque l’on constate que la CDC attribue une aide financière au Syndicat Intercommunal d’électrification de Haute-Corse alors qu’elle n’en est pas un de ses membres statutaires. Bien que nous ne soyons pas opposés à une telle mesure, nous assistons à une forme d’iniquité territoriale avec d’une part, une dépense obligatoire au profit du SDE2A qui n’est plus effectuée par la Collectivité de Corse et d’autre part, une aide facultative en direction du SIE2B.
Monsieur le Président, bon nombre de Maires sont inquiets. Ils savent qu’un syndicat d’énergie qui n’est pas suffisamment aidé aura des conséquences directes sur leurs territoires, qui seront ainsi dépourvues d’équipements nouveaux ou renouvelés. De plus, toutes les entreprises attributaires des marchés se trouveront en péril faute de commande publique.
Afin de permettre au syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud d’être pleinement actif au service de nos communes, du tissu économique et de nos concitoyens, pourriez-vous informer notre Assemblée des raisons de ce retard et ainsi attribuer cette aide qui demeure obligatoire et attendue depuis 2019 ?
Je vous remercie.