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Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231129-0176040-DE-1-1 reçu le 01/12/23 Publié le 01/12/23
DELIBERATION N° 23/169 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PRENANT CONNAISSANCE DE L'ÉVOLUTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN MATIÈRE D'AVANCEMENT ET DE PROMOTION DE CADRE D'EMPLOIS : MODIFICATION DU CALENDRIER
CHÌ PIGLIA CUNNISCENZA DI L'EVULUZIONE DI E LIGNE MAESTRE DI GESTIONE IN QUANTU À L'AVANZAMENTU È A PRUMUZIONE DI QUATRU D'IMPIEGHI : MUDIFICA DI U CALENDARIU
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REUNION DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf novembre, la Commission Permanente, convoquée le 21 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Saveriu LUCIANI à Mme Julia TIBERI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231129-0176040-DE-1-1 reçu le 01/12/23 Publié le 01/12/23
VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/187 AC de l’Assemblée de Corse du 28 octobre 2021 prenant connaissance des principes de la ligne directrice de gestion de l’avancement de grade et promotion interne de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU la délibération n° 22/106 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022 portant sur l'évolution des lignes directrices de gestion en matière d'avancement et de promotion de cadre d'emplois,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2023,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES AVIS de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
PREND CONNAISSANCE de l’ensemble des modifications apportées aux dispositions contenues dans les délibérations n° 21/187 AC et 22/106 CP susvisées sur l’instauration de la ligne directrice de gestion Avancement de grade et Promotion interne à la Collectivité de Corse. Les modifications dont s’agit s’appliquent uniquement aux opérations d’avancement et de promotion de l’année 2023.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231129-0176040-DE-1-1 reçu le 01/12/23 Publié le 01/12/23
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 novembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/304/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 29 NOVEMBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
EVULUZIONE DI E LIGNE MAESTRE DI GESTIONE IN
QUANTU À L'AVANZAMENTU È A PRUMUZIONE DI
QUATRU D'IMPIEGHI : MUDIFICA DI U CALENDARIU
ÉVOLUTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN
MATIÈRE D'AVANCEMENT ET DE PROMOTION DE
CADRE D'EMPLOIS : MODIFICATION DU CALENDRIER
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les Lignes Directrices de Gestion sont définies par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique, et en matière de promotion de cadre d’emplois et d’avancement de grade, s’appliquent pour permettre la réalisation des décisions prises dans ce domaine.
Cette année et à titre exceptionnel, il est proposé de déroger au calendrier et au nombre de réunions fixées par ces LDG. En effet celles-ci fixent à trois le nombre de réunions du comité consultatif et à 15 jours le délai de transmission des invitations et des documents d’étude.
En raison du déroulement des élections professionnelles du 9 novembre, il est proposé à titre dérogatoire de réduire le nombre de réunion à deux ainsi que les délais de transmission des invitations à 7 jours avant la réunion du comité consultatif.
Ce rapport vous est présenté pour information.
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