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Déliberation - liste des dlibrations prises lors du conseil municipal du 7 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Kergloff.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations prises lors du conseil municipal du 7 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2022
Délibération 2022-67 : Approbation du procès-verbal du 09 septembre 2022 -> Approuvée
Délibération 2022-68 : Cession de l’ancienne mairie et du logement attenant -> Approuvée
Délibération 2022-69 : Réorganisation du service administratif -> Reportée