Arrêté - 2024 A ST 103

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Arrêté - 2024 A ST 103 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 103)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, je VILLENEUVE

»S SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le:

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR BRANCHEMENTS GAZ / DERACCORDEMENT AVANT DEMOLITION

2024-A-STÀC3

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-

6,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant notamment la 8ème partie du livre 5 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue de Choisy,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

VU l'avis technique favorable délivré par le CD94,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « Serpollet >» domiciliée au 19 rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON, pour le compte de GRDF, pour des travaux de suppression de branchements gaz au n°66 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 dans le cadre d'un chantier de démolition.

ARRÊTE

Article 1er : Du lundi 17 juin 2024 au dimanche 14 juillet 2024 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir (équivalent de 3 emplacements) au droit du n°66 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint- Georges afin de procéder à des travaux de suppression de branchement gaz.

Article 2 : Du lundi 17 juin 2024 au dimanche 14 juillet 2024 de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans cette avenue mais pourra le cas échéant ponctuellement être rétrécie lors des manœuvres d'engins au droit dé ces horaires l'entreprise mettra en place une tôle de protection SL. ._ ._.. _. __ circulation soit maintenue normalement.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240613-2024-A-ST-103-AR

Date de réception préfecture : 13/06/2024

13 juin 2024Article 3 : Du lundi 17 juin 2024 au dimanche 14 juillet 2024, le stationnement des véhicules

de toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur 3 emplacements de

stationnement au droit du n°66 avenue de Choisy.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de Choisy à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SERPOLLET

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { 3 JUIN 2024

Philippe GAUDIN

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240613-2024-A-ST-103-AR

Date de réception préfecture : 13/06/2024