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Arrêté - 2024 232 2 Manifestation Fete du Chat Mr Beaubras Frederic Association LES Chat Libre de Rians du 01.06 AU 02.06.2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 2 Manifestation Fete du Chat Mr Beaubras Frederic Association LES Chat Libre de Rians du 01.06 AU 02.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-232-2
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION
« LA FETE DU CHAT »
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE
Nous. Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 28 avril 2024 par laquelle Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association « LES CHATS LIBRES DE RIANS », domicilié 111A, chemin des Pujades, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la manifestation « LA FETE DU CHAT » au sein de la Salle des Fêtes ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association « LES
CHATS LIBRES DE RIANS », d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur l’ensemble du Parking de la Salle des Fêtes communale dans le cadre de l'organisation de la manifestation « LA FETE DU CHAT » au sein de la Salle des Fêtes,
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes à l'occasion de l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association « LES CHATS LIBRES DE
RIANS », domicilié 111A, chemin des Pujades, 83560 RIANS est autorisé à privatiser le
Parking de la Salle des Fêtes Communale, à l’occasion de la manifestation « LA FETE
DU CHAT ».
Le dimanche 02 juin 2024 de 08h à 20h
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de la
Salle des Fêtes prendra effet du :
Samedi ler juin 2024 à partir de 22h
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Parking de la Salle des Fêtes seront impactés de la manière suivante :
Le parking de la Salle des fêtes est strictement réservé à l’organisation
de la manifestation «LA FETE DU CHAT » et à la mise en place des
participants.
AM-2024/ PM/2024-232-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la manifestation 1/2 LA FÊTE DU CHAT « Parking et salle des Fêtes »
" Mis en ligne le 05 juin 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- La circulation et le stationnement sur ce parking seront interdits provisoirement sur la
totalité de sa surface. A l'entrée et au sein de celui-ci, une signalisation
d'interdiction de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
SECURITE
Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association «LES CHATS LIBRES DE RIANS » prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association «LES CHATS LIBRES DE
RIANS » sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. Le bénéficiaire de l'autorisation possède les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Le Maire Le 27 mai 2024
AM-2024/PM/2021-232-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'océasion de la manifestation
LA FÊTE DU CHAT « Parking et salle des Fêtes »
" Mis en ligne le 05 juin 2024 "