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Arrêté - 2024 323 2 ASSOCIATION AFP Mr Melek Guillaume Salle DES Fetes 20.07 AU 21.07.2024
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 323 2 ASSOCIATION AFP Mr Melek Guillaume Salle DES Fetes 20.07 AU 21.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-323-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
PRIVATISATION DU PARKING DE LA SALLE DES FETES
A L'ASSOCIATION
« AFC RIANS »
Arrêté temporaire de stationnement :
PARKING DE LA SALLE DES FETES et RUE DU CAROMP
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 15 mai 2024, par laquelle Monsieur MELEK Guillaume, Président de l'association &AFC RIANS », sis chemin de la Garde, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de l'organisation de la manifestation « OPEN DE RIANS DE FORCE ATHLETIQUE » ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur MELEK Guillaume d'assurer d'une manière satisfaisante l'occupation du domaine public de l'organisation de la manifestation «OPEN DE RIANS DE FORCE ATHLETIQUE » à la Salle des Fêtes de la commune, avenue de la Gare ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement pour cette occasion sportive ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur MELEK Guillaume est autorisé à occuper la totalité du parking public (parking de la Salle des Fêtes ainsi que la rue du Caromp pour stationnement) pour l’organisation de la manifestation « OPEN DE RIANS DE FORCE ATHLETIQUE ».
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement des véhicules sur le parking de la Salle des Fêtes prendra effet
du : Samedi 20 juillet 2024 de 08h00 à 20h
jusqu’au
dimanche 21 juillet 2024 de 08h00 à 20h
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnement sera impacté de la manière suivante :
- Le stationnement sera interdit sur la totalité de la superficie du parking de la Salle des Fêtes au profit de cette association, à partir du :
Vendredi 19 juillet 2024 à 12h
- Le stationnement sera autorisé rue du Caromp, côté Médecin et France Services.
AM-2024/ PM/202-323-2- Arrêté de stationnement à l'occasion de l'organisation de la manifestation 1/2
« OPEN DE RIANS DE FORCE ATHLETIQUE »
" Mis en ligne le 19 juillet 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
fera l’objet
SECURITE
L'association AFC Rians devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'association AFC Rians sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La
bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 10 juillet 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
1Re 1 AM-20241/ PM/202-323-2- Arrêté de stationnement à l'occasion de l'organisation de la manifestation
« OPEN DE RIANS DE FORCE ATHLETIQUE »
" Mis en ligne le 19 juillet 2024 "