Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 232 2 MANIFESTATION FETE DU CHAT Mr BEAUBRAS
Arrêté - DB 2023 413 5 Mr HAVET Frederic FETE DE LA COURGE
Arrêté - DB 2023 416 5 Mr BEAUBRAS Frederic FETE DE LA COUR
Arrêté - 2024 159 5 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION FOYER RUR
Arrêté - 2022 487 5 DB Mr CHAUSSINANT Bal TELETHON le 02 de
Arrêté - 2024 411 5 DB Mr GHARBI le 08 09 2024 VIDE GRENIER
Arrêté - 2024 410 5 DB Mr DUFOUR Hubert le 08 09 2024 VIDE
Arrêté - 2024 199 5 DB Mr GHARBI Hichem rue du Puits Ferree
Arrêté - 2023 243 5 DB Mr GHARBI Hichem FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - DB 2023 166 5 Mr VIAL Nicolas MARCHE AGRICOLE ET A
Arrêté - 2024 228 5 Debit de Boisson Mr Beaubras Frederic as LES Chats Libre de Rians 02 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 228 5 Debit de Boisson Mr Beaubras Frederic as LES Chats Libre de Rians 02 JUIN 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association « LES CHATS LIBRES DE
RIANS », domicilié 111A, chemin des Pujades, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit
de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de la manifestation « LA FETE DU CHAT », le
dimanche 02 juin 2024 de 10h jusqu'à 18h, Salles des Fêtes Communale, avenue de la Gare, 83560 RIANS.
Fait à Rians le 28 avril 2024
Monsieur BEAUBRAS Frédéric
ARRETE DU MAIRE N° 2024-228-5
VU, les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant, la demande de Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l'Association « Les Chats
Libres de Rians », domicilié 111A, chemin des Pujades, 83560 RIANS.
ARTICLE 1 :
Monsieur BEAUBRAS Frédéric, Président de l’Association « Les Chats Libres de Rians », 83560 RIANS, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de la manifestation
«LA FETE DU CHAT », le dimanche 02 juin 2024 de 10h jusqu'à 18h, Salles des Fêtes Communale, avenue de la Gare, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2024/ PM/20241-228-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la festivité 1/2
« LA FETE DU CHAT »
" Mis en ligne le 05 juin 2024 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians
Le 23 mai 2024
Am 2024/PM/20241-228-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la festivité 2/2
« LA FETE DU CHAT »
" Mis en ligne le 05 juin 2024 "