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Convocation - DCM2025 31 Admission creance eteinte TLPE
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 31 Admission creance eteinte TLPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250521-DCM2025-31-DE République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 21/05/2025) Commune de FURIANI
PINOMIORE DE MEMBRES ASS ; Séance du 20 Mai 2025
Hécensu Coral Maniaral ee écarte lots { Déhbération
DCM N° 2025-31
29 29 22 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le vingt mai
14/05/2025 à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
21/05/2025
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO
Catherine, PASQUALINI Maurice, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence,
DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
SILVESTRI Dominique a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
M.FABRIZY Bernard a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie
UGOLINI Nuria a donné procuration à ALBERTINI Francine
NAPPO Michelle a donné procuration à FINI René
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINI Céline
Z_Absents: MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, CAMUSAT
Alexandre, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, FICO Aurélie
Madame LOMBARDO Florence est nommée secrétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Obiet de la délibération
Admission créance éteinte TLPE. VU le référentiel budgétaire et comptable M57,
Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal, la demande d’admission en créance éteinte du comptable public en date le 12 mai courant (motif:
clôture insuffisance actif sur RJ-LI) d’un produit irrécouvrable d’un montant de 1 540 € correspondant à un titre de recette de l’exercice 2017 du budget principal,
Elle rappelle que l'admission en créance éteinte arrête toute action de recouvrement.
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l'unanimité :
APPROUVE
= L'admission en créance éteinte de la somme de 1 540 €, conformément à la demande du comptable public ci-annexée,
DIT
- Que les crédits nécessaires à cette annulation sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal.
AUTORISE
- Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Direction GénéPale2 449 RARES PUB UE8S-31-DE Exercice 2025
Accusé certifié exécutoire
SGC DE BORGRéception par le préfet : 21/05/2025
60 IMPASSE MONTESTELLO
20290 BORGO
SPACE Le AT TL ATNU
Collectivité: 21400 - FURIANI
N°delaliste: 7552652015
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A BORGO, le 12 mai 2025
Adjointe de la Responsable du SGC de Borgo
Tate A Re DUT)
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte ._ Montants présentés Montants admis
6541 | 0,00 €
6542 1 540,00 €
Total 1 540,00 €
A le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
CAN: OCT
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250521-DCM2025-31-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2025]
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