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Conseil Municipal - DCM2025 05 Fongibilite des credits
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 05 Fongibilite des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20250214-DCM2025-05-DE) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 14/02/202: Commune de FURIANI
Séance du 11 février 2025
DCM N° 2025-05
L'an deux mil vingt-cinq
: | Et le onze février
05/02/2025 à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
12/02/2025
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI
René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard,
BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-
Pierre SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
3 Membres absents excusés (procurations) :
M. BIAGGINI Jean a donné procuration à MME ALBERTINI Francine
M.PASQUALINI Maurice a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
8 Absents : GIAMARCHI Marie Dominique, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, MALPELI
Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
Objet de la délibération VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fongibilité des crédits
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2024-18 du 10 avril 2024 qui autorise la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Monsieur POZZO DI BORGO Louis informe les membres du Conseil municipal de la décision de « Virements de crédits » n°2025-01 dul4 janvier 2025 qui décide de procéder à un virement de crédits du chapitre O1 1 « Charges à caractère général » vers le chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » pour un montant global de 1 700 € comme suit :
- Chapitre 011, article 60611 fonction 11 : - 1 700 €
- Chapitre 68, article 6815 fonction 020 : +1 700€
Il précise que cette décision a été transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au service de la gestion comptable.
OUÏ l'exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
PRENNENT ACTE
De la décision n°2025-01 du 14 janvier 2025 ci-dessus exposée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. LE MAIRE