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Déliberation - designation representants collectivites a assemblee generale de agence technique departementale ingenierie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
PRÉFECTURE DE
L'HÉRAULT
‘
à
SEP
2020
République
Française
-
. Département de
l'Hérault
D. R.C.L
En
Extrait du
registre
des
délibérations
Lb°
35.
2020
—
PR
GREFFE “P:
Commune
de
SAINT
GUILHEM
LE DESERT
jpate
de
la convocation 20/08/2020
Le
Séance
du
27
Août
2020.
|Membres
e en
exercice::11
[L'An
Deux
Mille Vingt
le Vingt
Sept
Août
à 18h30
— [le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présents
:
r
etre
40.
présidence
de
Mr
Robert
SIEGEL,
Maire,
[Votants
:
10
|
(Pour
:
AO
{Contre
:
Présents
:
SIEGEL
R,
MORESMAU
JP,
BRUNEL
-MINAZZO
D,
HOMBERT
THEULE
JC,
GILHET
B,
VEDELP,
KROGSDAHL
A,
STEHLE
C,
QUEVEREUX
M
Abstention :
O
Absents :
NICAISE
V
Objet: désignation
des
représentants
de
la collectivité
à
l'assemblée
générale
de
l'agence
technique
départementale
d'ingénierie
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
lad
délibération
du
Conseil
départemental
n°AD/120218/A/19
portant
création
d’une
agence
départementale
technique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
n°AD/090418/A/20
adoptant
les
statuts
du
règlement
intérieur
de
Hérault
Ingénierie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
N°39/2019
en
date
du
23/07/2019
portant
adhésion
de
la
commune
à
Hérault
Ingénierie Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
est
adhérente
de
l’agence
technique
départementale
d'assistance
technique
Hérault
Ingénierie.
Cette
agence
permet
d'apporter
aux
territoires
l'appui
et
l'expertise
des
services
départementaux
dans
les
domaines
à
forts
enjeux
dans
l'Hérault
et qui
requièrent
des
compétences
techniques
spécifiques.
En
complément
Hérault
Ingénierie
propose
des
prestations
d’assistances
dans
les
champs
de
la
voirie,
de
l'habitat
et
de
l'aménagement.
Elle
peut
accompagner
le
bloc
communal
dans
des
missions
à
caractères
administratif,
juridique
ou
financier.
Les
collectivités
membres
peuvent
s'appuyer
sur
une
ingénierie
territoriale
leur
permettant
de
mener
à
bien
des
projets
de
qualité
et
complexe
via
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
garantissant
aux
prestataires
privés
des
programmes
optimisés
et
un
suivi
de
qualité
de
leurs
contrats.
En
tant
que
membre,
la
commune
dispose
d’un
siège
au
sein
de
l'assemblée
générale.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
notre
commune
et son
suppléant. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
les
membres
présents
- Désigne
Mr
Robert
Siegel,
en
qualité
de
titulaire
et
Mr
Jean-Philippe
MORESMAU
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la
commune
à
l'assemblée
Générale
de
l'Agence
technique
départementale
Hérault
Ingénierie
- Autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Fait
&
délibéré
à Saint-Guilhem,
Jour,
Mois,
An
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture Le
Le
Maire,
SIEGEL
R.
\
MORESMAU
JP.
BRUNEL
MINAZZO
D.
ft
Ÿ
THEULE
JC.
GILHET
B.
VEDEL
P.
NICAISE
V.
KROGSDAHL
STEH
Â
GC:
QUEVREUX
M.
Creil
Po
24
2/2
er