Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ

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Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,

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Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de ST PAUL TROIS CHATEAUX est composé de 16 membres élus (9 des écoles primaires et 7 du collège).

Il a pour objectif :

 D’être un espace de paroles pour identifier les besoins et souhaits des jeunes,

 De représenter l’ensemble des jeunes de la commune et d’agir pour eux au sein de la collectivité,

 De réaliser les projets des jeunes dans une dynamique collective et représentative des demandes formulées,

 De découvrir les institutions locales,

 D’accompagner les jeunes dans leur rôle de futurs citoyens. REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est proposé aux élus du Conseil Municipal des Jeunes et adopté en début de mandat. Il fixe les règles communes que les élus s’engagent à respecter.

Article 1 - Organisation des séances

Les réunions du Conseil Municipal des Jeunes auront lieu en salle du conseil de la mairie, sauf cas particulier pour lequel chaque élu aura été informé, à raison d’une fois par mois en dehors des vacances scolaires et une fois durant les petites vacances scolaires selon les projets en cours. Des séances supplémentaires pourront être programmées en fonction de l’avancée des projets et des événements organisés et / ou portés par le CMJ dans ou par la commune.

Le secrétariat, la rédaction des comptes rendus, l’envoi des convocations, le suivi des courriers sera assuré par le service Jeunesse.

Un calendrier des séances du Conseil Municipal des Jeunes sera établi en concertation avec les élus qui fixeront les dates et l’ordre du jour des réunions.

Article 2 - Respect de la parole de l’autre

Chaque membre du Conseil Municipal des Jeunes s’engage à être respectueux de ses interlocuteurs, à rester poli même en cas de désaccord majeur, à ne pas porter de jugement de valeur, à écouter le point de vue de l’autre.

Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d’expression où chacun de ses membres aura la possibilité de s’exprimer en toute liberté dans le respect de chacun.

La demande de prise de parole se fera par main levée.

Article 3 - La prise de décisions, les votes

Chaque décision que seront amenés à prendre les élus du CMJ sera soumise au vote à main levée des membres du CMJ et prise à la majorité absolue.

Les projets adoptés par le CMJ seront soumis par l’élu à la Jeunesse au Conseil des Adjoints, et si nécessaire au vote du Conseil Municipal.

Article 4 – La méthode de travail

Les projets sont systématiquement discutés lors des Conseils Municipaux des Jeunes afin de permettre à chacun une participation constante. Toutefois, certains projets peuvent justifier la création de commissions en fonction des thèmes dégagés sur les professions de foi des élus.

Ces groupes de travail permettent la mise en commun des recherches individuelles pour aboutir à la réalisation d’un projet collectif. Un rapporteur est désigné par le groupe pour présenter le résultat lors des séances plénières lorsque le projet est à l’ordre du jour.

Article 5 – La communication

Les membres du CMJ seront amenés régulièrement à communiquer sur l’avancée des projets qu’ils conduiront. Ils peuvent utiliser tous les moyens mis à leur disposition (affichage, exposé oral, site internet de la ville). A la demande de la municipalité ou de l’ensemble du CMJ, et après accord du Directeur ou Principal de son établissement scolaire, ils peuvent être amenés à recueillir l’avis de ses camarades sur des points précis inscrits à l’ordre du jour des réunions. Article 6 - Les aides extérieures

En fonction des besoins nécessaires à l’aboutissement des projets, des personnes extérieures, des techniciens, des associations pourront être invitées aux séances de travail afin d’apporter leur aide à la compréhension d’un dossier.

L’animateur, à la demande des jeunes élus, peut solliciter des rendez-vous avec les élus et services municipaux afin qu’ils apportent leur appui pour faciliter la mise en place des projets.

Article 7 - La représentation

Le CMJ peut être invité à d’autres réunions (municipales, associatives..) afin d’exprimer le point de vue de la Jeunesse. Pendant toute la durée du mandat, avec ou sans cocarde, en mairie ou dans la ville, le jeune conseiller représente la ville et les jeunes.

Article 8 - Présence, Absence, Ponctualité

Chaque membre du Conseil Municipal des Jeunes s’engage à participer activement aux réunions.

En cas d’empêchement, le jeune élu doit avertir le service Jeunesse au plus tard 48 heures avant la réunion (sauf cas exceptionnel). Il peut donner une procuration écrite à un autre élu. Un membre ne peut pas avoir plus d’une procuration.

Chaque membre du Conseil Municipal des Jeunes s’engage à arriver à l’heure.

Chaque membre du Conseil Municipal des Jeunes est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’animateur du CMJ, au point de rendez-vous fixé au préalable. En fin de séance, les jeunes sont pris en charge par leurs parents au point de rendez-vous fixé. Une décharge est signifiée à l’animateur en cas de départ non accompagné du jeune élu. La commune de ST PAUL TROIS CHATEAUX ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.

Article 9 – Démission, incapacité d’exercer son mandat, suspension, radiation

En cas d’abandon ou de situation exceptionnelle (déménagement, problèmes familiaux...) rendant impossible l’exercice du mandat, le jeune conseiller devra donner sa démission par écrit à l’élu référent (voir règlement électoral du conseil municipal).

Sera radié du CMJ tout membre s’étant rendu coupable d’une faute grave (violence verbale ou physique). La radiation peut être temporaire ou définitive après audition de l’intéressé.

Article 10 - Adoption du règlement

Le conseil Municipal Jeunes de ST PAUL TROIS CHATEAUX adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié par l’autorité municipale qui se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugera utile.

Fait à ST PAUL TROIS CHATEAUX le 07 juillet 2021

M. le Maire Mme l’Adjointe Les Parents Le Jeune

Jean-Michel CATELINOIS à la Jeunesse Conseiller

Georgia BRUN