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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070421 Reglement Interieur CMJ 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ÿ ju Em
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_21-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nornbre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
David ZÉRATHE, Adjoint en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, expose :
Par délibération n°2022-07-06/05 en date du 06/07/2022, le conseil municipal a modifié le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes. Il est proposé au Conseil municipal de valider l'ensemble des dispositions du règlement intérieur qui organise le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes en : - Incluant au cours de la première année de mandature, la possibilité d'intégrer le CMJ sans élection, si le nombre maximum d'élus n'est pas atteint. Pour cela, le jeune doit compléter et transmettre à la mairie son dossier de candidature avec sa profession de foi, ainsi que l'autorisation parentale. Celle-ci sera soumis au vote des élus du conseil municipal des jeunes en fonction.
- Simplifiant les commissions et groupes de travail à une seule instances : séances plénières. - Incluant la possibilité d'une réélection des élus en poste sans condition (hormis l'âge). - Incluant la possibilité aux jeunes de proposer des intervenants extérieurs en fonction des projets proposés.
Le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
Vu la délibération n°2020-12-17/16 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes,
Vu la délibération n°2022-07-06/05 modifiant le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes, Considérant la volonté d'améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes,
DÉCIDE d'apporter certaines modifications au règlement existant, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publiée TE 1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_21-DE
APPROUVE l'application de l'ensemble des dispositions du règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes, joint à la présente délibération,
PRÉCISE que les dispositions du règlement intérieur seront reconduites pas tacite reconduction d'une mandature à l'autre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
Ed
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte:
Convocation du Conseil Municipal le ? & JUIN 2024
Dépôt en Préfecture le À 8 JUIL, 2024
Publication le {} 8 JUIL, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire