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Conseil Municipal - CMJ Reglement interieur signe
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Rivière-de-Corps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CMJ Reglement interieur signe)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
ss Dig mes
RIVIÈRE
DE CORPS
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Mairie de la Rivière de Corps
4, Allée Forestière
10440 La Rivière de Corps 1/ Organisation du Conseil Municipal Jeunes (CMJ)
a) Composition
Le CMJ se compose de 10 jeunes élus au maximum dans l’école de la Rivière de corps.
Sont éligibles les élèves de CM1 et CM2 habitants à la Rivière de Corps.
Les élèves de CE2 à CM2 peuvent voter (les CE2 ne sont pas éligibles).
Les candidats doivent se présenter en binôme garçon et fille afin de respecter la parité
homme/femme. Les électeurs votent donc pour 2 personnes, potentiellement le(la) maire et
son 1° adjoint(e).
b) Elections
Des élections se déroulent le 1° trimestre de l’année scolaire en mairie pour les classes de
CE2 à CM2 soit 6 classes.
Une fois les conseillers élus, ceux-ci élisent le(la) maire et son adjoint(e).
c) Durée du mandat
Les conseillers sont élus pour un mandat sur 2 années scolaires.
11/ Fonctionnement du CMJ
a) Les commissions municipales sont organisées en réunion de travail
Elles sont le cœur du rôle des conseillers, elles servent à :
> Définir les objectifs du CMJ.
> Définir les actions à mettre en place.
b) Les conseils municipaux
Les conseillers votent les actions à mettre en place et/ou à présenter au conseil municipal
adulte. c) Périodicité des réunions
> Commissions municipales : mensuelles.
> Conseils municipaux : trimestriels.
d) Démission
Si pour des raisons personnelles, un conseiller élu ne peut définitivement plus ou ne
souhaite plus participer aux travaux, il doit démissionner en motivant son choix et la date de
son départ dans un courrier adressé au maire.
e) Exclusion
Tout comportement en non-adéquation avec le statut de conseiller municipal qui pourrait
porter préjudice au fonctionnement ou à l’image de la commune entraînera une exclusion
temporaire ou définitive ; le CM]J se garde le droit de prononcer une sanction selon la gravité
du préjudice.
I/ Le groupe d'appui
Le groupe d’appui est composé d’un référent titulaire, d’un référent suppléant et d’un
référent élu :
> Garantir l'éthique du CM)
> Être en soutien de l’organisation du CMJ
> Conseiller le CMJ
> _ Être le lien avec les services de la Mairie
Les référents titulaire et suppléant gèrent un groupe de jeunes, nous exigeons des diplômes
d’animation afin d’encadrer le CMJ comme l'exige la SDJES.
IV/ Rôle du conseiller municipal Jeunes
+ Entermes d’exemplarité le conseiller est la vitrine de la commune, son
comportement se doit d’être irréprochable. Il est au service de ses habitants.
Æ Ilest acteur en réunion, en termes d'écoute, de proposition.
% IIse doit de voter pour/contre, de s’abstenir sur les projets présentés en conseil
municipal.
+ Ilest présent aux réunions avec régularité.
+ Ilest présent aux cérémonies officielles avec les élus municipaux adultes. V/ Convocations
Les conseillers municipaux Jeunes sont convoqués individuellement par écrit au conseil
municipal.
A cette occasion, ils recevront le calendrier des réunions CM] de l’année (Toujours en
période scolaire).
Un mail sera envoyé sur la boîte mail des parents 1 semaine avant la réunion.
Le conseil municipal est public, les parents peuvent y assister. Les commissions ne sont pas
ouvertes au public.
VI/ Election et rôle du maire du CMJ
Les candidats devront se faire connaître au cours du 1° conseil municipal.
Chaque candidat devra expliquer en quelques mots leurs motivations et projets en tant que
maire du CMJ.
Un vote à bulletin secret de tous les élus du conseil déclarera le(la) maire du CMJ et de fait
son 1° adjoint(e) pour un mandat de 2 ans.
Le rôle du maire sera de coordonner les missions du CM), de faciliter les relations entre les
membres du CMJ, des conseillers municipaux adultes et tout autre partenaire.
ILest le vecteur de communication du CMIJ en termes d'idées et de propositions.
Le maire et les conseillers du CM] se doivent d’être présents pour les commémorations du 8
mai, du 14 juillet, du 11 novembre, et des vœux du Maire adulte (liste non exhaustive).
En cas d’égalité lors des votes après 4 tours de scrutin, le conseiller le plus âgé sera élu.
Adopté le 26 juin 2023 en Conseil Municipal
M Christof