Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 04 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 03 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 06 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230202 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230205 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230204 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230203 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230212 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230206 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230209 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 Affectation DES Resultats 2022 Budget Principal Communaute de Communes Aunis SUD publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 Affectation DES Resultats 2022 Budget Principal Communaute de Communes Aunis SUD publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
13-DE
Reçu
le
13/03/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AM
\
Séance
du
21
février 2023
SM
DELIBERATION
n°2023_02_13
Communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-irois,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Votanis
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
En
exercice
Présents
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Quorum
:26
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Philipe
BODET)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
—
Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
-
Pascale
GRIS
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
+ Jean-Michel
SOUSSIN
—
Christelle
GRASSO
-
Pascale
BERTEAU
- Marline
LLEU
—
Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Syivie
PLAIRE
—
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
—
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absents
:
Baptiste
PAIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Walter
GARCIA,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte: Jean
GORIOUX,
Frésident
Convocation
envoyée
le :
15
février 2023
Télétransmission
en
préfeciure
le :
3
MARS
2073
n°:
017-200041614-20230221-2023_02_13-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
15
février 2023
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
1 6 MARS
2023
45
Avenue
Marlin
Lufher
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46,07.22.33
- Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
13-DE
Reçu
le
13/03/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D66
du
29
juillet
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la décision
2022D82
du
13
octobre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°2
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D106
du
28
décembre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°3
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2022D109
du
30
décembre
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°4
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la délibération
n°2022-12-10
du
20
décembre
2022
afférente
à
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-
dessous,
Résultat
de
l'exercice Report
antérieur
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
1 424
797,87
€
1 418
042,06
€
2 842
839,93
€
-920
643,12
€
-1
048
649,37
€
-1
969
292,49
€
1294
757,39
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2022
du
Budget
Principal
:
Résultat
de
clôture
CFU
2022
2 842
839,93
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-1
969
292,49
€
Résultat
Restes
à
Réaliser
1294
757,39
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
2
168
304,83
€
fonctionnement O01
- Solde
d'exécution
négatif
1 969
292,49
€
reporté
à
la
section
d'investissement
1068
- Excédent
de
fonctionnement
674
535,10
€
capitalisé
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22,33
-— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
13-DE
Reçu
le
13/03/2023
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2022
2 842
839,93
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-1
969
292,49
€
Résultat
Restes
à
Réaliser
1 294
757,39
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
sis
Oo!
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
1 969
292,49
€
d'investissement 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
674
535,10
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à Surgères,
Le
2
mars
2023
Le
Présidern]
Le
secrétaire
de
séance
De
Jean
GO
«
Philippe
BARITEAU
_
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail: contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
13-DE
Reçu
le
13/03/2023