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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 03 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 12 Budget Principal de la Communaute de Communes Aunis SUD Decision Modificative N°1 au Budget Primitif 2023 publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 12 Budget Principal de la Communaute de Communes Aunis SUD Decision Modificative N°1 au Budget Primitif 2023 publiee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
AR
Prefecture
O17-200041614-20231017-2023
10
12-DE
Reçu
le
25/10/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7 cu
J:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
octobre
2023
DELIBERATION
n°2023
10
12
Ma
Communauié
de
Communes
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-rois,
le dix-sept
octobre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
également
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
°0
40
44
Communauté
de
Communes
sur
Ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Caïherine
DESPREZ
{
a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT}
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
FARDY
-
Christophe
RAULF-
Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN]
—
Florence
VILLAIN
—
Éric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE-
Alysson
CURTY
-Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI
- Philippe BARITEAU
- Jean-
Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS
-
Christelle
GRASSO
-—
Matihieu
CADOT
-
Pascale
BERTEAU
-
Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
-
Martine
LLEU
—
Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
- Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléanis :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-
France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Eaurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
Convocation
envoyée le
:
Télétransmission
en
préfecture
er
OCT.
2073
lTociobre 2023
n°: 017-200041614-20231017-2023_10_12-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Infernel
:
11
octobre
2023
= 2 NOV.
2073
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
— Fax
: 05.46.,07.72.60
e-mail: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
01/7-200041614-20231017-2023
10
12-DE
Reçu
le
25/10/2023
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C
N
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
les
articles
L1612-1
à
1612-20
et
L2311-3
à
12343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
ef
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
compiabie
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
ef
de
présentation
du
budget
Vu
la
délibération
du
24
janvier
2023
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
de
la
Communauté
de
Communes
AUniIs
SUd,
Vu
la
délibération
n°2023-02-14
du
21
février
2023
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
et
des
Budgeïis
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Anis
Sud,
Vu
la
décision
2023D33
du
6
avril
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D42
du
2
mai
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°2
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D64
du
T0
juillet
2023
offérente
au
virement
de
crédits
n°3
au
Budget
Primifif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Anis
Sud,
Vu
la
décision
2023D75
du
27
juillet 2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°4
au
Budget
Primiif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D84
du
19
septembre
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°5
au
Budget
Primiäif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
les
membres
du
bureau
communautaire,
le
3
ocifobre
2073,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Receïtes
:
Suite
aux
notifications
des
recettes
de
fiscalité
et
dotations
2023,
les
modifications
suivantes
sont
apportées :
- __
Chapitre
731
Impositions
Directes
diminué
de
592
635
€:
o
Hausse
des
produits
de
fiscalité,
notamment
la
CFE,
pour
165
030
€
Baisse
des
recettes
de
TASCOM
de
4
lé67
€
Hausse
des
recettes
d'IFER
de
12
800
€
Perception
de
rôles
supplémentaires
pour
379
307
€
Hausse
des
recettes
de
TEOM
de
28
045
€
Suppression
de
la
ligne
de
recettes
de
CVAF
transférée
au
chapitre
73
pour
1
173
650
€
O O © © ©
-
Chapitre
73
Impôts
et taxes
augmenté
de
} 330
803
€ :
o
Inscription
de
la
ligne
de
fraction
compensatoire
de
CVAE
pour
1 333
SOI
€
o
Baisse
des
recettes
de
FPIC
de
25
769
€
o
Hausse
des
recettes
de
fraction
compensatoire
de
TH
de
23
O/T
€
-_
Chapitre
74
Dotations
et
Participations
augmenté
de
114
589
€
45
Avenue
Marin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
12-DE
Reçu
le
25/10/2023
o
Halise
des
gilocadons
compensatices
qu
Hire
dé
la
Contribution
Economique
lennordie
de
95
536
€
|
o
Hausse
des
allocations
compensatrices
au
titre
des
taxes
foncières
de
1 991
€
Hausse
de
la
dotation
d'inftercommunalité
de
2 433
€
o
Hausse
de
la
dotation
de
compensation
des
Groupements
à
Fiscalité
propre
de
14
609
€
©
-
Chapitre
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
augmenté
de
33
435
€
du
fait
de
l'inscription
de
recettes
de
remboursement
d'assurance
sur
sinistres :
o
Clôiure
du
siège
: 6280
€
o
Dégüät
des
eaux
crèche
de
Forges
: 24
900
€
o
LÉitiges
PLUIH
: 2 255
€
Le
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
est
augmenté
de
20
000
€
pour
enregistrer
les
amortissements
des
subventions
de
l'exercice,
notamment
suite
à
l'intégration
du
passif
du
complexe
sportif
de
Surgères,
Dépenses : Le
Chapitre
68
Autres
Charges
de
Gestion
Courante
esf
abondé
de
66
375
€ :
-
Les
crédits
pour
la
contribution
à
Cyclad
sont
augmentés
de
28
045
€
-
Les
crédits
de
subventions
sont
abondés
de
38
330 € :
o
Environnement
:
1
000
€
Culture
: 6
500
€
Enfance
Jeunesse
: 14
010
€
Social
: 15
820
€
Sport:
|
000
€
O OO O ©
Le
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
est
augmenté
de
49
255
€:
-
18
070
€ pour
le
renouvellement
du
pare-feu
et
le
paramétrage
de
la
téléphonie
fixe
-
7 285
€
pour
les
réparations
de
la
clôture
du
siège
-
24
900
€
pour
les
travaux
suite
au
sinistre
à
la
crèche
de
Forges
-
9 000
€ pour
les
frais
d'avocat
et
de
commissaire
enquêteur
pour
l'urbanisme
-
1 000
€ sont
retirés
du
budget
environnement
pour
financer
les
subventions
pour
le
même
service
35
264
€
sont
inscrits
au
chapitre
014
Afténuations
de
Produits
pour
enregistrer
la
reprise
bar
l'Etat
d'un
trop
versé
2022
de
reversement
de
quote-part
de
TVA
en
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Le
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
est
augmenté
de
300
000
€
pour
enregistrer
les
amorlissements
de
l'exercice,
notamment
suite
à
l'intégration
des
immobilisations
du
complexe
sportif
de
Surgères.
Le
chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
est
augmenté
de
455
278
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Recettes
:
Le
chaäpiire
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
augmenté
de
455
278
€,
Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
est
augmenté
de
300
000
€
pour
enregistrer
les
amortissements
de
l'exercice,
notamment
suite
à
l'intégration
des
immobilisations
du
complexe
sportif
de
Surgères.
Le
chapitre
13
Subventions
d'Equipement
est
diminué
de
6
025
€
correspondant
à
la
baisse
des
prévisions
de
recettes
de
la
subvention
de
F'ANAH
pour
l'OPAH
{-1
725€)
et
celles
prévues
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
des
zones
d'activité
{- 4 800
€}.
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46,07.22.33
- Fax
: 05,46,07.72.60
e-mail
: contfaci@aunis-sud.fr AR
Prefecture
O17-200041614-20231017/7-2023
10
12-DE
Reçu
le
25/10/2023
Le
chapitre
16
Emprunts
et
deftes
assimilées
est
diminué
de
726
753
€,
permettant
de
diminuer
ia
Hgne
correspondant
à
l'emprunt
d'équilibre
de
l'exercice.
Dépenses :
|
Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
fransfert
entre
sections
est
augmenté
de
20
000
€
pour
enregistrer
les
amortissements
des
subventions
de
l'exercice,
notamment
suite
à
l'intégration
du
passif
du
complexe
sportif
de
Surgères.
Les
crédits
de
l'opération
26
Geslion
des
Parcs
d'activité
sont
augmentés
de
2 500
€ afin
de
couvrir
les
hausses
de
coûts.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité,
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2023
du
budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ci-dessous
détaillées :
Dépenses
diminué
augmenté
Autres
charges
de
gestion
courante
28
045,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
6 500,00
€
AuUîres
charges
de
gestion
courante
29
830,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
}
000,00
€
Charges
à
caractère
général
20
355,00
€
Charges
à
caractère
général
24
900,00
€
à
caractère
érd!
1 000,00
€
Charges
à
caractère
général
5 000,00
€
Atténualtions
de
produits
35
264,00
€
. d'ordre
de
transfert
enire
sect.
300
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
À55
278,00
€
TOTAL
1
000,00
€
907
172,00
€!
906
i7200€
Recettes
diminué
augmenté
731
0]
Im
ons
directes
620
680,00
€
731
720
directes
28
045,00
€
73
01
|
is et
taxes
1 330
803,00
€
74
01
Dotations
et
cibations
114
569,00
€
45
Avenue
Martin
Luther
King
-— BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07,22,33
-
Fax
: 05,46.07,72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
12-DE
Reçu
le
25/10/2023
75
020
tHires-predutts-ce-cestien-cetrente
6 280,00
€
75
4228
| Autres
produits
de
gestion
courante
24
900,00
€
75
518
Autres
produits
de
gestion
courante
2 255,00
€
042
01
Op.
d'ordre
de
fransfert
entre
sect.
20
000,00
€
TOTAL
620
680,00
€!
1 526
852,00
€|
906
17200
€
A
CRIER
TI
Dépenses
diminué
augmenté RES pr
DNS
62
040
O1
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
:20
000,00
€
Op.
26
632
Gestion
des
parcs
d'activité
-
_2500,00 €
TOTAL
0,00€!
22500,00€|
22 500,00 €
fs
RL
TELE
PRIME
Nr
SEMI é
Receties
diminué
augment
021
o1
Virement
de
la
section
de
455
978
00
€
fonctionnement
040
O1
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
300
O00,00
€
16
01
Emprunis
et
dettes
assimilées
726
753,00
€
13
632
Subventions
d'équipement
4 300,00
€
13
501
Subventions
d'équipement
} 725,00
€
TOTAL
730
076,00
€|
752
576,00
€ |
22
500,00
€
-__
AUiorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Les
signatures
sont
qu
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Jea
Yannick
BODA
Délalf
bf
voies
de
recours
La
prégnte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
nofification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminisiratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
-— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail
: contfacf@aunis-sud.fr