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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7.2 RCM MAD A QUERCETTA COMMUNE)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
7.2
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : LOGEMENT
Convention de mise à disposition à titre gratuit entre l’Office Foncier de Corse et la commune de l’ensemble immobilier « A Quercetta » cadastré section AP n° 106.
Le Maire, sur proposition conjointe du 1er Adjoint au logement et au foncier et de la 4ème Adjointe à la culture, l’éducation, la langue Corse et les relations avec l’Université de Corse, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des personnels pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Considérant que la majorité de ces agents ne viennent pas du territoire et doivent donc être logés.
Considérant la tension sur le logement, accrue en période estivale et la difficulté pour attribuer un logement à l’ensemble de ces agents sur le parc communal ou privé.
Considérant la convention de portage en cours entre l’Office Foncier de la Corse (OFC) et la Commune sur l’ensemble immobilier vacant sis lieu-dit Vetta cadastré section AP n° 106 dénommé A Quercetta.
Considérant la disponibilité immédiate de 12 logements sur ce site et la possible mutualisation des moyens de transports entre agents, il est proposé de loger l’ensemble des agents saisonniers dédiés à l’ALSH sur le site de la Quercetta, pendant la durée de leur contrat de travail.
Considérant que l’Office Foncier de la Corse a donné son accord pour mettre à disposition le site à titre gratuit à la Commune jusqu’au 31 août 2023, à charge pour la Commune de régler le coût de consommation des différents fluides (eau, électricité et gaz).
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L.2122-21 et L.2221-1,
Vu le projet convention de mise à disposition ci-annexé,
d’approuver le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit entre l’Office Foncier de Corse et la Commune de l’ensemble immobilier « A Quercetta » cadastré section AP n° 106, ci-annexé.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent et notamment le contrat de prêt à usage.