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Arrêté - PM A 26 40 Arr temp debit de boisson COP Basket salle iroise 14 02 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 40 Arr temp debit de boisson COP Basket salle iroise 14 02 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Justice et droit,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
IHIè"e
CATEGORIE
PM_A 26 40
RF
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants;
VU
le Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
Maël
DENIS,
représentant
le COP
Basket
de
Pacé,
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
matchs
de
basket
de
championnat
+ coupe
par
le COP
Basket,
Maël
DENIS
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
dans
la
salle
lroise
du
complexe
sportif
Chasseboeuf
à
Pacé,
pour
une
durée
de
07h,
le samedi
14
février
2026
de
17h00
à
00h00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique).
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe 3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3 degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pacé_ ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
+
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
Mrle
Chef
de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
Maël
DENIS,
Représentant
le
COP
BASKET
de
Pacé,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Faità PACÉ,
le 09
février 2026,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
E
02 23 41 30 00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh