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Arrêté - PM A 25 266 Arr temp debit de boisson COP Basket 21 au 23 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 266 Arr temp debit de boisson COP Basket 21 au 23 11 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
III
éme
CATEGORIE
PM_A_25
266
RF
Le
Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
+
VU
le Code
de
la santé
publique
e notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
#
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond à
la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
..)
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
Monsieur
Maël
DENIS,
représentant
du
COP
BASKET
à Pacé,
Fit
ARRETE
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
match
amical
pro-féminine
et d’un
match
de
coupe
régional
et
de
championnat
du
vendredi
21
novembre
2025
au
dimanche
23
novembre
2025,
Monsieur
Maël
DENIS
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
la salle
Iroise
au
complexe
sportif
de
Pacé,
pour
une
durée
de
26H,
le vendredi
21
novembre
2025
de
18H
à
OOH,
le
samedi
22
novembre
2025,
de
11H
à 00H
et
le dimanche
23
novembre
2025,
de
11h
à
18h.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Re,
02
23
41
30
00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
Toute
infraction
à.la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
Mr
le Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
+
M
Maël
DENIS,
Représentant
du
COP
BASKET
de
Pacé,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD:
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh