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Arrêté - 285 municipalite festivites de noel occ domaine public 02 12 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 285 municipalite festivites de noel occ domaine public 02 12 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
‘Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/285
VILLE D
ri ARRÊTÉ TEMPORAIRE ACHIRE À OBJET : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
FESTIVITÉS DE NOËL - PARADE
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 ;
Vu la manifestation coorganisée par la municipalité et le Comité des fêtes à l’occasion des festivités de
NOËL, place Louis Aragon et dans les rues du centre à Mireval (34110), le samedi 02 décembre 2023 :
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des participants,
du public et des riverains, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de réglementer le
stationnement et la circulation sur ces voies ;
ARRÊTE
Article 1 : INTERDIT la circulation et le stationnement, à tous les véhicules sauf exposants du Marché de
Noel, avenue Paul Doumer et Place Louis Aragon à MIREVAL (34110), le samedi 02 décembre 2023 de
11h00 à 23h00.
Une déviation sera mise en place durant la manifestation, du Boulevard jean-Jaurès vers la rue Sadli
Carnot.
Les dispositions relatives aux places de stationnement réservés étant de ce fait momentanément
suspendues.
Article 2 : INTERDIT la circulation et le stationnement, à tous les véhicules sauf exposants du Marché de
Noel: - rue Jean Jaurès du croisement avec la rue Sadi Carnot et la rue de l'Église
- Boulevard Pasteur de la Place Louis Aragon au croisement de la Grand’Rue
à MIREVAL (34110), le samedi 02 décembre 2023 de 13h00 à 23h00.
Article 3 : INTERDIT la circulation, le temps de la Parade de Noel qui démarre vers 18h des écoles dans
les rues suivantes à MIREVAL (34110), le samedi 02 décembre 2023,
- Avenue Jules Ferry depuis les écoles vers la rue Jean Jaurès
- Rue Jean Jaurès
-__ Boulevard Pasteur vers l'avenue du Poilu
- Avenue du Poilu vers l'avenue de Verdun
- Avenue de Verdun, du croisement avec l’avenue du Poilu au foyer des campagnes, croisement avec
le Boulevard Jean-Jaurès.
Article 4 : Des déviations seront mises en place durant la manifestation
- De l'avenue de Montpellier vers le chemin de Fabrègues
-__ De l'avenue de Verdun vers la rue de la République et avenue Gambetta
- De l'avenue de Villeneuve / avenue du Poilu vers la rue Maréchal Foch
Article 5 : La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Hôtel de ville —-7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr Département de l'Hérault
Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/285
VILLE DE
Article 6 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques, le chef de Police
Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Mireval
acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour Bi
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans Le vingt-neuf novembre Deux mille vingt-trois, un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www, telerecours, fr
Le Maire,
Christophe DURAND,
Affiché le 30/11/23
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62 90 — Courriel : accueil @mireval34.fr