Compte-Rendu - Conseil Municipal 13 Décembre 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 13 Décembre 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 13 Décembre 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2017

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain,

GALIBERT Fabrice,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, SAUTEDE Yolande, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, LANDRY Edwige.

CHOIX DU PROGRAMME RENO’AQT POUR LE PROJET « VIEILLE AUBERGE » La Région Aquitaine s’est engagée à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat national, une déclinaison régionale qui s’est traduite par le lancement d’un plan de rénovation énergétique aquitain : RENO’AQT.

Ce nouveau programme approuvé en séance plénière du 3 mars 2014 est dédié à la rénovation énergétique de l’habitat en Aquitaine.

Pour ce faire, la Région a décidé de mettre à disposition des communes une équipe dédiée afin de les aider à engager des travaux de rénovation thermique de leurs logements communaux existants. SOLIHA a été désignée attributaire de ce marché.

La commune de Saint-Gor décide de participer à ce programme.

Monsieur, le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique portant sur les logements situés : lieu-dit « Vieille Auberge » - au Bourg à Saint-Gor.

Une étude de faisabilité confiée à SOLIHA LANDES permettra d’envisager la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des 3 logements grâce au dispositif RENO’AQT portée par la Région Nouvelle Aquitaine.

Le choix de la commune s’est porté sur le programme n°3 pour les logements.

Cette étude de faisabilité est gratuite car intégrée au dispositif Réno’Aqt. Si la commune ne suit pas les recommandations portant sur les travaux d’un des programmes permettant d’atteindre les performances énergétiques requises pour bénéficier des aides financières Réno’Aqt de la Région, elle devra financer l’étude de faisabilité réalisée.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel de l’opération: 269 498 € TTC

Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 82 900 € HT

Recettes prévisionnelles (dont la subvention régionale souhaitée par logement) :

Conseil Régional RENO AQT : 42 106 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’ACCEPTER l’étude de faisabilité présentée par SOLIHA ;

• D’ETUDIER les solutions techniques qui seront proposées ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE LAUGA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique concernant l’aliénation d’une partie de l’ancien chemin rural de Lauga est close, et que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. L’aliénation de l’ancien chemin et l’acquisition par la commune de la partie du chemin actuel ne pouvant s’effectuer à l’Euro symbolique, le Conseil Municipal décide de proposer un prix de 0,05€/m². Conformément à la procédure d’aliénation, les propriétaires concernés recevront un courrier de « mise en demeure d’acquérir » avec ce tarif et un coupon réponse à compléter et signer pour donner leur accord. DEVIS CEE MAIRIE/SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant les travaux de menuiseries et d’isolation toiture à la mairie et la salle des fêtes, travaux qui feront l’objet d’une demande de subvention au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Des devis complémentaires sont attendus, notamment en menuiserie, avant de délibérer sur le choix des entreprises.

Mr le Maire informe également le Conseil Municipal que des travaux similaires seront entrepris à l’école de Saint-Gor (menuiseries et isolation toiture et réflexion pour le changement des chaudières) financés par le SIRP des SOURCES.

DISSOLUTION DU CCAS DE ST-GOR

Monsieur le Maire rappelle que l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a modifié l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, permettant désormais aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant que la plupart des compétences du CCAS ont été transférées au CIAS des Landes d’Armagnac, Considérant que la commune compte moins de 1 500 habitants,

VU la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 09/12/2017 décidant la clôture du CCAS au 31/12/2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de clôturer et dissoudre le CCAS de St-Gor à compter du 31 Décembre 2017. La Commune de St-Gor exercera les compétences qui n’ont pas été transférées au CIAS des Landes d’Armagnac (dossiers de téléalarme, banquet du 14 Juillet, etc…),

- d’intégrer les résultats du Compte Administratif 2017 du CCAS, soit un excédent de 1 984,78 € de manière extra-comptable sur le budget de la commune.

TRAVAUX PLATRERIE AUBERGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus de l’Eurl E.DESCAT de Lacquy et de l’Eurl REMAUD de Eauze concernant des travaux de plâtrerie sur le plafond de la cuisine et de la salle de restaurant de l’Auberge.

Il y a lieu de délibérer sur le choix de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de l’Eurl E. DESCAT de Lacquy pour des travaux de plâtrerie sur le plafond de la cuisine et de la salle de restaurant de l’Auberge pour un montant de 450,00 €HT (495,00 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 615228 en section de Fonctionnement.

REGULARISATION DELIBERATION INDEMNITES ELUS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant, à compter du 1er janvier 2017, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique,

VU les lois n° 2015-366 du 31 mars 2015 et n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 qui prévoient que le maire perçoit automatiquement les indemnités de fonction au taux maximum,

Considérant que, la délibération n° 2017-028 du 05/04/2017 mentionnant l’indice brut 1022, il convient de l’abroger et d’en prendre une nouvelle faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints est fixé à 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2017, le taux des indemnités de fonction : => maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

=> adjoints : 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

PARTICIPATION EMPLOYEUR SUR COTISATIONS MNT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique paritaire en date du 05 Décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE PARTICIPER à compter du 1er Janvier 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DE VERSER une participation mensuelle de 5€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

RENOUVELLEMENT POUR 2018 DE L’AIDE FINANCIERE POUR L’AUBERGE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’aide financière de 200,00 €/mois octroyée à l’Auberge de Saint-Gor depuis le mois de Juillet 2015 et renouvelée pour l’année 2017, est valable jusqu’au 31 Décembre 2017.

Il y a lieu de délibérer pour le renouvellement de cette aide, compte tenu des difficultés financières du locataire- gérant Mr LABARCHEDE Michel.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler l’aide financière à Mr LABARCHEDE Michel de l’Auberge de St-Gor pour un montant de 200,00 € / mois compte tenu de ses difficultés financières.

- Cette somme sera versée mensuellement à compter du mois de Janvier 2018 jusqu’en Décembre 2018 inclus, auprès de la Trésorerie de Roquefort, laquelle la défalquera tous les mois du montant de loyer de l’Auberge,

- Cette somme sera mandatée tous les mois sur l’article 658 en section de fonctionnement, sur le Budget Primitif 2018,

- Cette aide sera supprimée dans le cas où il y aurait une cessation d’activité de Mr LABARCHEDE Michel, ou un changement de locataire-gérant.

DEFIBRILLATEUR

Le Centre de Gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de transmettre à la Commune une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :

- une mission d’information globale ;

- une mission de formation ;

- une mission d’assistance maintenance des équipements.

- une mission de mise à disposition de matériel

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, Monsieur le Maire propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de la Commune de St-Gor, le coût annuel sera de 350 € par défibrillateur / packs, soit globalement 350 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de Gestion des Landes, pour un coût de 350€/an pour un pack portatif.

- ET D’INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

PROTECTION TRACTEUR CASE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le devis reçu de la Sté DDM pour la confection d’une protection pour le tracteur neuf CASE.

Le Conseil Municipal décide de faire établir d’autres devis afin de pouvoir comparer les différentes propositions de protection.

TARIF LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que, suite aux tarifs fixés en 2015 après la rénovation de la salle des fêtes, et compte tenu du nombre important de demandes de locations, il y a lieu de fixer un tarif delocation de la salle des fêtes pour les associations non locales (mais ayant un lien avec la commune).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs suivants :

150 € par location pour les associations non locales (mais ayant un lien avec la commune de St- Gor) avec un dépôt de garantie de 500 €.

75 € pour la location de la salle pour des réunions d’associations ou d’organismes extérieurs à la commune de St-Gor.

QUESTIONS DIVERSES

Devis de réparation de l’épareuse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis reçu de la Sté DDM de Saint-Justin concernant une réparation de l’épareuse, soit le changement du rouleau palpeur complet, celui-ci étant en très mauvais état.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté DDM de Saint-Justin (40) pour un montant de 888,09 €HT (1.065,66 €TTC) pour le remplacement du rouleau palpeur complet de l’épareuse, - Cette dépense sera mandatée à l’article 2188/901 en section d’Investissement.

Réparation de la cabine de douche au logement n°1 du presbytère

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mr CIPRIANI, locataire au logement n°1 du Presbytère, concernant la douche qui ne fonctionne pas correctement, et expose le devis reçu de la Sarl LABARBE David, plombier à Sarbazan pour le remplacement de l’inverseur de la cabine de douche.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl LABARBE David de Sarbazan pour le remplacement de l’inverseur de la cabine de douche du logement n°1 du Presbytère pour un montant de 486,00 €HT (534,60 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 615228 en section de Fonctionnement.

SICTOM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de travail avec le SICTOM aura lieu le 16/01/2018 de 14h à 16h concernant la réorganisation de la collecte des ordures ménagères. A ce titre, Mr BERNADET Frédéric est désigné référent pour le SICTOM.

Vœux du Maire 2018

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi soir 12/01/2018.