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Déliberation - DE 2023 09 du 03.03.2023 Raccordement electrique terrain communal
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09 du 03.03.2023 Raccordement electrique terrain communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 24.02.2023
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 9
Représentés : 1
Votants : 10
Pour : 1
Contre : 9
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_09
Séance du vendredi 03 mars 2023
Le trois mars deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Xavier PRIN, François RICHE, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Bruno JUPIN, Séverine MULPAS
Absente représentée : Daniela DOUILLET par Marie-
Christine HALLIER
Absents excusés : Jonathan SCHNEIDER, Hugues MORONI,
Amélie BRASSEUR
Secrétaire de séance : Dominique GARRÉ
Validation du devis USEDA : Raccordement électrique du terrain loué Avenue du Général de Gaulle
Madame le Maire informe qu’alimenter le terrain loué à l’entrée de BERRY-AU-BAC (en venant de LAON) nécessite une extension du réseau. Pour ces travaux, d’un coût total de 10 909.54€ HT, l’USEDA indique que la contribution pour la commune s’élève à 3 625€ HT. Afin de lancer les travaux, il convient de valider ce devis.
Les membres du conseil municipal, après en avoir discuté, à la majorité des votes exprimés (9 contre, 1 pour)
*REFUSENT la proposition de l’USEDA et renonce à alimenter ce terrain en électricité.
*CHARGENT Madame le Maire de faire connaître leur décision aux intéressés (USEDA et locataire du terrain).
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.