Séance - Seance du lundi 05 02 2024

Documents similaires

Séance - seance du lundi 02 12 2024

Séance - Seance du lundi 01 07 2024

Séance - Seance du lundi 15 04 2024

Compte-Rendu - CR Seance du 21 octobre 2024

Séance - seance du 02 fevrier 2021

Séance - 02 seance du lundi 27 fevrier 2017

Séance - seance 30 05 2024 02

unknown - fiche dinscription avril 2024

Séance - SEANCE DU 02 Fevrier 2024

Séance - SEANCE DU 26 Juillet 2024

Séance - Seance du lundi 05 02 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Marcelcave. Lien du pdf (Séance - Seance du lundi 05 02 2024)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation, 1

Séance du lundi 5 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à 20H00, le Conseil municipal de la Commune de Marcelcave, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des associations, sous la présidence de M. Alain SAVOIE, Maire.

Etaient présents : Alain SAVOIE, Guy DEKERVEL, Isabelle MARÉCHAL, Thierry DAMBRIN, Ulrich CUVILLIER, Geneviève DUVAUCHELLE, Angélique LONGUÉPÉE, Julien MLYNARCZYK, Colette PETIT, Claude RÉMY, Delphine STRUZIK, Émilien TAVERNIER,

Étaient représentés : François ESSIQUE qui donne pouvoir à Thierry DAMBRIN, Jean- Philippe DE OLIVEIRA qui donne pouvoir à Angélique LONGUÉPÉE, Isabelle DECREQUY qui donne pouvoir à Alain SAVOIE,

Secrétaire de séance : Colette PETIT

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2023.

M. le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

• Le rapport de la délibération n°40/2023 concernant la nomination de Mme CRAMETTE à l’agence postale communale

• Le recrutement d’un conseiller formateur dans le cadre d’une activité accessoire

ORDRE DU JOUR

1. ZAEnR : identification des secteurs

La loi APER du 10 mars 2023 demande aux communes de définir pour chaque type d’énergies renouvelables les zones les plus propices sur leur territoire, afin de faciliter les démarches de futurs projets.

Un groupe de travail a été constitué en décembre pour faire une proposition et leurs réflexions ont été mises à disposition de tous les administrés d’abord dans une consultation publique du 2 au 22 janvier (faible participation) puis une réunion publique le 29 janvier dernier. Suite aux différents retours et à la réflexion du Conseil, une zone d’implantation de méthaniseur a été modifiée pour s’éloigner des habitations tout en profitant de la proximité de la déchetterie intercommunale.

EN DIRECT DU CONSEIL2

Les zones favorables à l’éolien, très développé dans la Somme, ont été cantonnées à la périphérie du territoire communal pour ne pas subir, sans aucun retour bénéfique, l’implantation choisie par les autres communes.

M. le Maire tient, à nouveau, à préciser que l’implantation actuelle des éoliennes entre Marcelcave et Lamotte-Warfusée est due à une décision préfectorale sans consultation des communes concernées.

Toutes les zones protégées sont naturellement exclues des ZAEnR.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition des zones d’accélération pour les différentes énergies renouvelables, la cartographie établie sera transmise à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

2. Achat de terrain dans la zone MAR2

Afin d’augmenter la réserve foncière de la zone MAR2, entre la rue Ferrière et la rue de la Gare, des négociations avec la famille Blyau (propriétaires du terrain en indivision) ont été menées pour l’acquisition de la parcelle AA95. Un accord a été trouvé pour un montant de 38 000€ pour les 1844 m2.

A la révision du PLUi, l’inversion de jj et de MAR2 n’a pas pu être étudié. La mise à jour du plan local habitat (PLH) pourrait l’acter. Actuellement, les projets immobiliers de la commune doivent respecter l’ordre de priorité suivant : MAR1 (derrière le lotissement Charlotte), la zone de l’entreprise TEN, MAR2 (au-dessus du lotissement de la Briqueterie).

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’achat de la parcelle AA95 pour un montant de 38 000€ et mandate le Maire pour signer tous les actes et documents afférents à cette affaire.

3. Exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions économes en énergie

Conformément à la loi n°2023-1322 du 29/12/2023, actualisant les dispositifs d’exonération en faveur des économies d’énergie, M. le Maire informe le conseil qu’il est possible d’exonérer de tout ou partie de la taxe foncière, pour une durée de 5 ans, les logements neufs répondant à certains critères de performance énergétique et environnementale.

Les critères de logement, non connus à ce jour, ainsi que l’absence probable de compensation des pertes financières par l’Etat inquiètent les membres du conseil qui demandent un temps de réflexion et d’analyse plus long.

Le Conseil municipal refuse, à l’unanimité, d’instaurer l’exonération selon les conditions de la nouvelle rédaction de l’article 1383-0B bis du CGI

4. Remboursement exceptionnel pour l’APE

Comme les années précédentes, lors des festivités de Noël, des tours en calèche ont été proposés. Le coût de cette opération a été avancée par l’association des parents d’élèves. Il convient donc à l’assemblée délibérante d’accepter de rembourser cette avance de 200 € à l’association APE.3

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à rembourser par mandatement l’avance de 200 € à l’association des parents d’élèves.

5. Projet de l’école NEFLE

Le projet NEFLE, soutenu par le fond d’innovation pédagogique de l’Education Nationale, a été présenté au dernier Conseil d’Ecole. Il consiste à « rendre les cours de récréation intelligentes » pour les deux écoles. L’aménagement des cours doit être pensé à travers les trois axes de la politique éducative : excellence, bien-être et égalité. Un préprojet très intéressant a été constitué et la commune désire soutenir l’initiative.

Elle propose de financer le projet à hauteur de 20% avec une aide maximale de 4 000 €

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la participation communale à hauteur de 20% avec un plafond de 4 000 € si le projet est validé par l’Education Nationale.

6. Tarifs du centre aéré pour les vacances de printemps

Comme chaque année, la Commune organise un accueil de loisirs pendant les vacances de Printemps du 22 au 26 avril 2024. L’organisation de ce centre de loisirs est confiée à Familles Rurales et la commune apporte son soutien financier.

Le coût a été calculé pour un total de 5 jours, pour 50 enfants présents à priori, ce budget est estimé à 6 030 € et un reste à charge pour la commune de 3 430 €,

Pour la cinquième année consécutive, la commune propose de maintenir les tarifs 2024 au même niveau que ceux de 2020, de 2021, de 2022 et de 2023 comme suit :

TARIFS HEBDOMADAIRES PAR QUOTIENT ET PAR CATEGORIE

La Semaine QF<700 701
Enfant de la

commune scolarisé

ou non à Marcelcave

36,00 € 40,00 € 43,00 €

Enfant extérieur à la

commune mais

scolarisé à

Marcelcave

41,00 € 45,00 € 48,00 €

Enfant extérieur à la

commune et non

scolarisé

111,00 € 114,00 € 118,00 €

La priorité sera bien sûr donnée aux enfants de la Commune, scolarisés ou non à Marcelcave ; l’inscription en garderie le matin et/ou le soir est conditionnée à l’inscription au centre de loisirs.

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, l’organisation du centre aéré des vacances de Printemps aux conditions susnommées et d’y allouer la somme de 3 500 €.4

7. Mise à jour du tableau des commissions

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le tableau des commissions municipales mis à jour.

8. Fongibilité des crédits en M57

M. le Maire informe le conseil municipal que suite au passage à la nouvelle nomenclature comptable M57, celle-ci a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités locales.

La M57 apporte une souplesse nouvelle en matière de virements de crédits : l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

LES COMMISSIONS 1 2 3 4 5 6 7 8

LES CONSEILLERS

Commission « Finances » Commission « Urbanisme-

Développement-

Patrimoine » Commission

« Ecoles-

Périscolaire » Commission « Communi-

cation »

Commission

« Animation-Sport- Culture-Jeunesse »

Commission

« Action Sociale »

Commission

« Environne-ment-

Cadre de Vie »

Personnel communal

Ulrich CUVILLIER x x x x x x x x

Thierry DAMBRIN x xR x x x x

Isabelle DECREQUY

Jean-Philippe DE OLIVEIRA x x x x x x x

Guy DEKERVEL xR x x x x

François ESSIQUE x x x x

Geneviève DUVAUCHELLE x x x

Angélique LONGUEPEE x x x x

Isabelle MARECHAL x xR xR x x x

Julien MLYNARCZYK x x x x x x x x

Colette PETIT x x xR

Claude REMY x x x x x x x x

Alain SAVOIE x x xR x x x xR xR

Delphine STRUZIK x

Emilien TAVERNIER x x x x

R responsable

Répartition des élus dans les commissions5

9. Rapport de la délibération n°40/2023

Il est demandé au Conseil de rapporter la délibération n°40/2023, il s’agit d’une demande de la préfecture car cette délibération n’est pas conforme. Nommer une personne à un poste est une prérogative du Maire et non de l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de rapporter la délibération n°40/2023.

10. Recrutement d’un conseiller formateur dans le cadre d’une activité accessoire

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est indispensable de procéder au recrutement d’un conseiller juridique / formateur afin d’appuyer les services administratifs en termes d’expertise et de consultation : conseil et assistance à la collectivité dans les domaines du droit public, des finances publiques et de la gestion…pour une durée de 4 mois renouvelable une fois en fonction des besoins de la collectivité.

Cette activité pourrait être assurée par un agent, fonctionnaire de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

La rémunération est déterminée par l’organe délibérant sachant qu’aucune disposition législative ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire.

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CDRS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de ce conseiller juridique / formateur et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. M. le maire propose :

-de l’autoriser à recruter un fonctionnaire de la fonction publique territoriale afin d’appuyer les services en termes d’expertise et de consultation : conseil et assistance à la collectivité dans les domaines du droit public, des finances publiques et de la gestion, -d’inscrire le montant de la dépense correspondante au budget principal, -que la durée hebdomadaire de cette activité accessoire soit de 4 heures soit 18 heures par mois,

-que l’agent soit rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 40€ brut. L’agent devra être nommé sur un grade de catégorie A, être diplômé, à minima, d’un MASTER en droit public spécialité gestion des collectivités, et avoir une expérience dans les domaines susmentionnés.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le recrutement d’un conseiller/formateur dans le cadre d’une activité accessoire comme décrite précédemment.

11. Informations et questions diverses

- Le réseau cuivre de la téléphonie va bientôt disparaitre (la date n’est pas encore fixée pour la commune). Cependant, pour que personne ne se retrouve sans moyen de communication, une permanence sera organisée par Altitude Infra Somme le jeudi 14 mars de 9h à 11h pour expliquer et proposer des alternatives. Vous trouverez les modalités de prise de rendez-vous sur le flyer joint à ce compte-rendu.6

- L’adressage de la Commune est à réaliser avant le 1er juin 2024 : cela représente un gros travail et afin de simplifier les choses un devis va être demandé à la Poste qui propose ce service.

- Un composteur collectif, pour les biodéchets, va être installé sur la place derrière l’abri de bus à titre expérimental. D’autres pourront être installés dans la commune si l’expérimentation est positive et que les règles d’utilisation sont bien respectées.

- Le salon des métiers d’Art sera organisé, par l’Atelier des Chrysalides, le week-end du 6-7 avril pendant les Journées européennes des Métiers d’Art. La commune se propose d’être partenaire en leur prêtant la salle, en leur accordant la gratuité de l’énergie. D’autres collectivités ont été contactées pour s’associer à l’évènement comme la Communauté de communes.

- Des podcast sur l’histoire des villages de la communauté de communes du Val de Somme seront bientôt mis à disposition du public.

- La déchetterie de Villers-Bretonneux ouvrira en avril 2024 de nouvelles alvéoles pour accueillir de nouveaux déchets, notamment pour les professionnels, comme les fenêtres PVC, les menuiseries vitrées…

- La prime pouvoir d’achat pour les employés communaux est envisagée (pour un montant de 50% de la prime maximale pour chaque agent) mais le projet de délibération n’a pas encore eu l’aval de la commission paritaire sociale du centre de gestion.

- Un tas de tôles amiantées doit être retiré de l’enceinte du stade municipal.

- Le groupe de travail se réunira en commission en date du 16 février 2024, afin de poursuivre le déploiement des parcours nature et du patrimoine relatant en mémoire la libération de Marcelcave.

A cet effet, une étude de ré-embellissement de la place est envisagée sur les points suivants : 1) Le départ des parcours nature

2) La réfection du jeu de pétanque

Dates à retenir :

9 mars : repas dansant de l’USM et visite de l’église St Marcel

16 mars : nettoyage du territoire – comptage du gibier et repas de la société de chasse

22-23 mars : repas polonais et soirée opéra au Café de la Place

23-24 mars : expo-ventes à la salle des Associations par l’Association Amitiés et Loisirs

29 mars : soirée Karaoké au Café de la Place

30 mars : Repair’café et pharmacycle au Café d la Place

31 mars : réderie

23 avril : repas dansant par l’association Raz’bitume

6 juillet : Marché des cornemuses sur la place de l’église

21-22 septembre : journées du Patrimoine

Autres dates sur le site internet www.marcelcave.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.