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Séance - Seance du lundi 15 04 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Marcelcave. Lien du pdf (Séance - Seance du lundi 15 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Séance du lundi 15 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à 20H00, le Conseil municipal de la Commune de Marcelcave, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Alain SAVOIE, Maire.

Etaient présents : Alain SAVOIE, Guy DEKERVEL, Isabelle MARÉCHAL, Thierry DAMBRIN, Ulrich CUVILLIER, Jean-Philippe DE OLIVEIRA, François ESSIQUE, Angélique LONGUÉPÉE, Julien MLYNARCZYK, Colette PETIT, Claude RÉMY, Delphine STRUZIK, Émilien TAVERNIER,

Étaient représentés : Geneviève DUVAUCHELLE qui donne pouvoir à Alain SAVOIE, Isabelle DECREQUY qui donne pouvoir à Ulrich CUVILLIER,

Secrétaire de séance : Colette PETIT

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 5 février 2024.

M. le Maire demande à ajouter trois points à l’ordre du jour :

• Le plan de financement du projet NEFLE

• La modification du PORTAKABIN (Classe d’Anne Mortier)

• L’achat d’une armoire ignifugée pour l’archivage de l’Etat Civil

ORDRE DU JOUR

1. Compte Financier Unique 2023

Les membres de la commission Finances se sont réunis le vendredi 2 février 2024 et le vendredi 22 mars 2024 et ont examiné dans le détail les réalisations des budgets de fonctionnement et d’investissement pour 2023.

Le Compte financier Unique 2023 présente un bilan positif de la gestion de la commune.

Le bilan financier de l’année 2023 présente un excédent en fonctionnement qui sera reporté sur l’exercice 2024, soit un total de 466 403,48 €.

La section « investissement » 2023 présente un déficit pour le budget primitif 2024 de 43 014.35 €.

EN DIRECT DU CONSEIL2

Conformément à la loi, le Maire, Alain SAVOIE quitte la salle et le premier adjoint Guy DEKERVEL procède au vote.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2023.

2. Affectation du résultat 2023

Le compte financier unique 2023, approuvé précédemment, donne l’affectation du résultat suivant : - 43 014.35 € au compte 001, 466 403.48 € au compte 002 et 12 759.59 € en 1068.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2023 issu du CFU.

3. Vote des taux d’imposition 2024

Lors de l’analyse des budgets prévisionnels (fonctionnement et investissement), pour 2024, les membres de la Commission Finances proposent d’augmenter légèrement les taux d‘imposition sur le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’imposition sur les résidences secondaires pour retrouver une recette supplémentaire d’environ 8 000 €.

Proposition :

2023 2024

Taux foncier non bâti 42,12% 42,96%

Taux foncier bâti 47,99% 48,95%

Taux taxe habitation 23,08% 23,54%

Cette augmentation de ressources pour la commune est vue sous l’angle de trois objectifs :

- Amortir la hausse considérable du coût de l’énergie, malgré tous les investissements réalisés pour l’éclairage public,

- Compenser le fait que l’on n’a pas répercuté auprès des familles l’ensemble de la hausse de la prestation « Restaurant scolaire ».

- Se doter de moyens supplémentaires pour avoir un village plus propre.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2024 :

• De fixer le taux de foncier bâti à hauteur de 48,95 %,

• De fixer le taux de foncier non bâti à hauteur de 42,96 %,

• De fixer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 23,54 %,

4. Budget prévisionnel 20243

Le budget communal se divise en deux sections : le budget « fonctionnement » et le budget « investissement ».

En « fonctionnement », il faut noter au niveau des dépenses que :

• Le budget « prestations de services » prend en compte deux semaines de « camp ado » au lieu d’une. Ce qui veut dire une action supplémentaire pour les jeunes de la commune.

• Le budget « énergie » est en très forte augmentation. La tarification par le groupement d’achat a été revue comme annoncé pour l’année 2024. Les investissements récents pour l’éclairage public (leds) permettent de limiter cette hausse. L’adhésion au groupement d’achat FDE repart pour quatre ans : nous espérons que les nouveaux prix seront inférieurs à ceux de 2024 car le contexte est moins tendu qu’en 2023. M.Thierry DAMBRIN rappelle qu’une étude est en cours pour optimiser le coût du chauffage sur la commune, ce qui est très bien pour connaitre ce que l’on pourrait gagner en matière de coût de fonctionnement annuel.

• Le budget « entretien » : ce budget est en augmentation pour deux raisons : la volonté d’avoir un village propre malgré les contraintes environnementales qui nous sont imposées et se doter de moyens supplémentaires pour permettre au service technique municipal de faire face aux besoins.

• La masse salariale : Pour l’année 2024, il faut noter le départ à la retraite de Madame ELOY en fin d’année et la préparation en 2024 de son remplacement, ainsi que la professionnalisation de la GRH en 2024 – avec le concours du centre de gestion - au sein de la commune avec l’appui de Madame Feirouz HAMDANE, avocate, référente déontologique auprès des collectivités territoriales dans la Somme, DG des services communaux à Villers Bretonneux.

• Le budget « aide sociale » n’est pas indiqué dans ce budget 2024 sur une ligne spécifique. Il est « dispersé » sur plusieurs lignes. Il représente un total de 4 500 €.

Et au niveau des recettes :

• Le budget « services périscolaires » devrait augmenter légèrement.

• Contributions directes : augmentation des bases imposables de 3,86% du fait de l’Etat • Dotations forfaitaires : stagnation dans l’ensemble.

• Revenus immeubles : en légère augmentation.

En « investissement », il faut noter au niveau des recettes :

• FCTVA : seulement 17 500 €, car, en 2023, il est impossible de récupérer le FCTVA sur les aménagements des terrains (Citypark, aire de jeux).

• Emprunt nouveau : les membres de la commission sont d’accord pour obtenir un emprunt d’un montant égal à 250 000 €, de manière à conserver une enveloppe d’autofinancement pour les projets à venir. La banque des Territoires est la plus intéressante au niveau des taux consentis.

• Vente de terrain : une promesse d’achat est en cours (MAR 1)

Et au niveau des dépenses :

• RAR (Reste à réaliser) : le dernier tiers des vitraux de l’Eglise.

• Liste des investissements prévus :

- Report de l’achat foncier à la SCI CUISSET (275 000 € charges comprises) : 2025 au lieu de 2024.

- Etudes (lotissement CUISSET – GAUTHIER / suite éventuelle projet TEN avec l’EPF) - Acquisition de réserves foncières : maison GAUTHIER, terrain SANEF, terrain LAROCHE, terrain BLYAU

- Enfouissement réseaux électriques rue de Cayeux suite au renforcement FDE pour le lotissement SIP (10 logements) rue de l’Abbaye

- Pose de candélabres rue d’Ignaucourt

- Aménagement terrain maison GAUTHIER pour vente Terrain à Bâtir4

- Aménagement allées cimetière

- Financer le solde de la facture « relèvement des tombes en 2023 » (ELABOR) - Mettre en état de vente une dizaine de caveaux aux normes repris par la commune - Finir la rénovation de monuments funéraires (PF DESSEIN)

- Soutien au projet NEFLE (cours de récréation écoles « intelligentes et apprenantes ») - Peinture salle de classe

- Toit garage communal

- Plafond de la bibliothèque

- Améliorer le Portakabin (école)

- Défibrillateur

- Clôture aire de jeux

- Chemin près de la gare

- Embellir l’ancien vestiaire du stade

- Trottoirs sur la moitié de la rue Foiraine (reporté depuis deux ans) - Signalétique

- Renouvellement matériel au service technique communal

- Matériel pour archives communales

- Vaisselle salle des fêtes

Les membres de la commission Finances sont unanimes pour proposer ce budget communal 2024 au vote.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2024 présenté à l’équilibre (ou suréquilibre pour le fonctionnement) suivant :

- FONCTIONNEMENT : En DEPENSES à 1 313 087,00 €

et en RECETTES à 1 411 853,48 €

- INVESTISSEMENT : En DEPENSES et RECETTES à 720 931,69 €

5. Modalités pour les amortissements

M. le Maire informe les conseillers sur le principe d’amortissement dans le cadre de la M57. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose en outre le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. La durée d’amortissement préconisée pour les biens inscrits au compte 204182 est de 30 ans.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la durée d’amortissement de 30 ans pour les biens figurant au 204182 à savoir :

COMPTE N°INVENTAIRE ETAT DESIGNATION DATE ACQUISITION

DUREE

AMORTISSEMENT

VALEUR

BRUTE

204182 2022/625 En

attente

Travaux EP 19/09/2022 30 ans 20 977.60

204182 90008285782411 En

attente

Prises

candélabres

02/06/2023 30 ans 605.50

204182 Bâtiments et

installations

21583.10

Et applique la règle du prorata temporis prévue par l’instruction M57.5

6. Créances admises en non-valeur

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, un certain nombre de ses compétences.

Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur les créances irrécouvrables au sens de l’article R.276-2 du Livre des Procédures Fiscales, le Maire prononce l’admission en non-valeur par arrêté. Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et précise les motifs ayant présidé cette admission.

Le décret 2023-523 du 29 juin 2023 entériné par art.D.2122-7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non- valeur à 100 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier à M. le Maire la présente délégation pour la durée de son mandat et fixe le seuil à 100 €.

7. Prime du pouvoir d’achat

Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 06/02/2024, le Conseil Municipal souhaite attribuer une prime de pouvoir d’achat aux employés communaux. Cette prime répond aux critères du décret du 31 octobre 2023. Elle est évaluée en fonction des plafonds de revenus prédéfinis et de la quotité de travail selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

M. le Maire propose de fixer le montant de cette prime à 50% du montant maximal autorisé par le décret.

Le Conseil municipal valide, avec 1 voix CONTRE (Jean-Philippe DE OLIVEIRA), 11 voix POUR et 3 abstentions (Angélique LONGUÉPÉE, Julien MLYNARCZYK, Claude REMY) la mise en place d’une prime « pouvoir d’achat » pour l’ensemble des employés municipaux.6

Les conseillers qui se sont abstenus ou ont voté CONTRE auraient voulu que la prime maximale soit accordée.

8. Modification et création de postes au tableau des effectifs

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire pour une meilleure organisation de la commune de créer deux postes supplémentaires : l’un en tant qu’agent de maîtrise pour les services techniques, l’autre en tant qu’agent d’animation pour le périscolaire.

Voici le tableau des effectifs en 2023 et celui envisagé pour 2024 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord au nouveau tableau des effectifs, la demande de création des nouveaux postes peut donc être soumise au Comité Social Territorial du centre de gestion.

9. Démolition de la maison GAUTHIER

M. Thierry DAMBRIN présente les devis reçus pour la destruction de la maison rue Ferrières : 3 entreprises sont venues sur place pour évaluer les travaux à effectue : • La société LHOTELLIER : 26 343.79 € TTC

• La société SDNF : 33 960.00 € TTC

• La société DE COLNET : en attente du retour chiffré7

Presta Libellé HT Qté Total HT Total HT Total TTC sportif/ANS HT CNRHT Commune 20 % HT partenaires privés

Parcours sportif

ans CAP terrain prisonnier 914,85 € 1 914,85 €

ans CAP marelle triple 2 465,28 € 1 2 465,28 € 9 146,57 € 1 524,43 €

ans CAP jeu imite moi 1 232,64 € 1 1 232,64 €

ans CAP parcours de motricité 3 009,37 € 1 3 009,37 €

Projet pédagogique

CNR manutan boite à livres 659,00 € 2 1 318,00 € 1 594,80 € 1 000,00 €

CNR cobalys pergola avec murs végétaux 8 681,00 € 1 8 681,00 € 10 409,10 €

MONTANT TOTAL 16 962,14 € 17 621,14 € 21 150,47 € 6 097,71 € 6 523,43 € 4 000,00 € 1 000,00 €

35% 37% 23% 6%

7 622,14 €

6 523,43 € 2 475,57 €

Budget détaillé du projet AMENAGEMENTDE LACOURD'ECOLES - cycles 1 et 2

rue du 8 mai - Marcelcave

6 097,71 €

9 999,00 €

Afin de pouvoir démolir la maison, un diagnostic pré-travaux est obligatoire. Pour le moment un seul devis a été établi pour un montant de 4 824 € TTC (société EX’IM). D’autres devis sont demandés.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à déposer le permis de démolir pour la maison sise 7 rue Ferrières et lui délègue le choix de l’entreprise « la mieux- disante » pour le diagnostic ainsi que la démolition.

10. Le plan de financement du projet NEFLE

Le projet NEFLE pour l’aménagement de la cour des écoles progresse et une demande de subvention va être déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Le conseil municipal confirme son engagement de financer ce projet à hauteur de 20% dans la limite de 4 000,00 €. Le plan de financement est le suivant :

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement du projet NEFLE, sollicite l’ANS et de l’Education Nationale pour leur soutien financier et réitère son engagement à financer ce projet à hauteur de 20% dans la limite de 4 000 €.

11. La modification du préfabriqué PORTAKABIN

Le préfabriqué PORTAKABIN de la classe de Madame MORTIER présente certains inconvénients majeurs, l’ouverture est située sur l’arrière du bâtiment et la porte d’accès est soumis aux vents. Des solutions provisoires ont été installées mais sont devenues dangereuses. Un devis pour créer une nouvelle ouverture de l’autre côté et condamner la porte actuelle a été demandé à la société PORTAKABIN pour un montant de 1910,09 € HT. Ces travaux nécessitent également que la climatisation soit déplacée. Deux devis ont été demandés. L’entreprise DEJARDIN est la « mieux-disante » pour 1200 € HT (1 886,80 € HT pour la société BERTRAND FROID).

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de programmer les travaux nécessaires pour l’amélioration et la sécurisation du préfabriqué et confie ces travaux à la société PORTAKABIN pour un montant de de 1 910,09 € HT et à la société DEJARDIN pour un montant de 1 200 € HT.8

12. L’achat d’une armoire ignifugée pour l’archivage de l’Etat Civil

M. le Maire présente deux devis (4 438,80 € pour la société JPG et 5 480,00 € pour la société Collectivités Equipement) pour une armoire ignifugée et sécurisée afin de protéger les registres de l’Etat Civil de la commune.

La proposition de la société JPG assure une sécurité contre le feu d’une demi-heure (l’autre d’une heure), ce qui est la norme habituelle.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter l’armoire ignifugée de la société JPG et mandate le Maire pour signer le devis correspondant.

13. Informations et questions diverses

- Le Département ne peut plus déléguer aux communes, aux CCAS,… la gestion des téléalarmes. A partir du 1er mai, la prise d’abonnement, la facturation, la résiliation et le retour des boitiers ne pourront plus se faire en Mairie comme auparavant. Il faudra directement prendre contact auprès de la Maison Départementale de l’autonomie. Cependant, il n’y aura pas d’interruption de service pour les usagers qui seront informés de tous les changements par courrier. Mme Colette PETIT (colette.cavillon@wanadoo.fr), déléguée aux affaires sociales, continuera, en cas de demande, à accompagner pour remplir les dossiers et expliquer la marche à suivre. Le problème de la prise en charge de 50% de la facturation par la Commune sera étudiée ultérieurement.

- L’adhésion à la Banque Alimentaire par l’intermédiaire du CCAS de Villers-Bretonneux augmente de 12,54 € par bénéficiaire à 13,18 €.

- Les administrés sont à 73% déjà équipés en fibre pour ceux qui sont encore sur le réseau cuivre (simple téléphonie ou ADSL et VDSL) la société ALTITUDE propose un bon de 50 € pour l’aide au passage à la fibre pendant tout le mois d’Avril.

- Le centre aéré des vacances de Printemps est complet : 59 enfants inscrits. Le centre occupera les 3 classes côté Maternelle.

- Le 9 Juin 2024 auront lieu les Elections Européennes, les élus sont invités à s’inscrire aux permanences pour tenir le bureau de vote.

- Lecture du courrier de Mme THOQUENNE pour le changement de sa douche dans le logement communal afin d’avoir une douche plus plate (douche à l’italienne). Mme PETIT confirme qu’il existe des aides pour de tels changements pour raison de santé.

- L’Atelier des Chrysalides remercie la Commune pour sa participation aux Journées des Métiers d’Art ainsi que tous les bénévoles. La Commune est également ravie de l’organisation mise en place et du succès de cette manifestation.

- Un projet pour renommer les écoles communales va être proposé aux élèves.

- Le projet du lotissement de la rue de l’Hirondelle a été accepté car il n’est pas limitant pour la Commune en termes de constructions futures et que l’ensemble des frais de raccordement aux différents réseaux incombe au promoteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.