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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 026 recueil des actes administratifs special du 5 février 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 026 recueil des actes administratifs special du 5 février 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-026
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2019-01-21-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX (2 pages) Page 3
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2019-01-21-008
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal, à compter du 21 janvier 2019
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2019-01-21-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 21 Janvier 2019 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsable des services
BONNAUD Evelyne
MULLER Fabrice
CHENICLET Yannick
GLOMERON Isabelle
Services des impôts des entreprises :
Montargis
Orléans Coligny
Orléans Sud
Pithiviers
MAGNAT Marie-Hélène
MARASI Marie-Claire
QUEREL Marie-Noël
SAMBRAS Denis
GASPARD Yves
FOSSE Monique
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Est
Orléans Ouest
Orléans Sud
Pithiviers
TREMINTIN Nathalie
TREMINTIN Nathalie
VERRIER Yves
OZIOL Isabelle
SCHOCH Gabriel
CROIBIER Christelle
DAMPRUNT Isabelle
Trésoreries :
Beaune la Rolande
Ferrières en Gâtinais
La Ferté Saint Aubin
Malesherbes
Neuville aux Bois
Patay
Sully-sur-Loire
PANTEIX Christian
PANTEIX Christian
PANTEIX Christian
ASSIE Jean-Pierre
LACROIX Michel
Services de publicité foncière :
Orléans 1
Orléans 2
Orléans 3
Montargis
Gien
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2019-01-21-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 4CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
MARTIN Nicolas Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret LENZI Nathalie Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines ROBERT Emeline Pôle de Contrôle à Distance
BOUDIER Bruno Pôle de recouvrement spécialisé
LEROY Isabelle Centre des impôts fonciers
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOIRET.
Fait à Orléans, le 21 janvier 2019
L’Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Frank MORDACQ
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2019-01-21-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 5