Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 12 2023.odt

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Procès Verbal - Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 18

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 12 2023.odt Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 12 2023.odt)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 18 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Le 18 décembre, à 18 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Cère, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT, Maire.

Date de la convocation : 30 novembre 2023

Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN Mr NIVELET

M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION

Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE

Lesquels forment la majorité des membres en exercices et peuvent délibérer

valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Absents

excusés : Mme CARPENTIER

Pouvoir :

Secrétaire de

séance :

Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales : M. MOUSSION.

Ordre du jour :

1. Délibération portant définition de zones d’accélération des énergies

renouvelables (ZAEnR)

2. Délibération portant sur l’avenant de la promesse de bail du projet

photovoltaïque Pouy-Nègue qui annule et remplace la délibération 34-23 du 23

octobre 2023.

3. Délibération portant sur la promesse de bail du projet photovoltaïque Pasdouca.

4. Délibération portant sur l’acquisition d’un tracteur et divers outillages,

5. Décision modificative n°5 au BP 2023 de la commune de Cère

Questions diverses :

- ….

Le procès-verbal du 4 décembre 2023 a été adressé à chaque conseiller et n’appelle

pas d’observations.

43-23 OBJET : Délibération portant définition de zones d’accélération des énergies

renouvelables (ZAEnR)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 2

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

Vu la matinée de concertation sur les ZAEnR organisée par la Communauté de communes Cœur Haute Lande pour le compte des communes d’Argelouse, Belhade, Bélis, Brocas, Callen, Canenx-et-Réaut, Cère, Commensacq, Escource, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Liposthey, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solferino, Sore, Trensacq et Vert, le samedi 02 décembre 2023 de 9h30 à 12h dans la salle des fêtes de Sabres (40630) ;

Vu l’arrêt du plan d’action du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en date du 15 juin 2023 ;

Vu l’avis donné par la Communauté de commune Cœur Haute Lande relatif aux ZAEnR transmises par la commune ;

La commune de Cère souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec le plan climat air énergie validé le 15/06/2023 pour le territoire de la Communauté de commune Cœur Haute Lande et l’objectif « Territoire à énergie positive » porté à l’échelle des 26 communes la constituant.

Monsieur le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place, à savoir l’organisation d’une matinée dédiée à la présentation des ZAEnR et leur intégration dans le PCAET du territoire le samedi 02 décembre 2023 à Sabres ainsi que la mise à disposition des usagers de la cartographie des ZAEnR en mairie.

Monsieur Le Maire présente le résultat de la concertation.

À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables selon de tableau suivant :

Commune N° de parcelle Zonage PLU

Surface de

parcelle

(m²)

Bâti ou

non

EnR concernées

par la ZAEnR

Cère B290(a) N 120222 Non bâti Autres

Cère B99(a et c) N 75150 Non bâti Photovoltaïque au sol

Cère B98(a) N 27150 Non bâti Photovoltaïque au sol

Cère C244(b, c et d) N 157 870 Non bâti Photovoltaïque au sol

Cère B288(a) N 9 358 Non bâti Photovoltaïque au sol

Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunale.Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :

- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;

- charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de communes Cœur Haute Lande.Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 4

44-23 OBJET : Délibération qui annule et remplace la délibération 34-23 du 23

octobre portant sur la modification de l’avenant de bail du projet photovoltaïque Pouy-

Nègue en date du 06/12/2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la promesse de bail avait été

prorogée pour une nouvelle durée de trois ans supplémentaires à compter du 22

janvier 2022, pour arriver à expiration le 22 janvier 2025 suivant la délibération 45-21

sur les parcelles suivantes :

Commune

Parcelle

Lieu-dit

Superficie

Section Numéro ha a ca

Cère 0A 139 POUY NEGUE 188 43 10

Cère 0A 143 LARDEILLE 00 61 25

Suivant le nouveau plan parcellaire établi par la société BEMOGE en date du 22 mars 2023, la surface de l’emprise grillagée de la centrale photovoltaïque sera de 59ha 10a 75ca.

La société Total Energie propose par mail en date du 12 octobre 2023, une modification des éléments ci-dessous :

- Durée du bail : 30 ans,

- Loyer par ha/an : 3000 € HT ,

- Clauses spéciales : valorisation de la forêt actuelle et mise à disposition du bois exploité à la commune de Cère,

A la fin du bail, l’Exploitant assurera à ses frais exclusifs le démantèlement complet de

la centrale photovoltaïque ; y compris câbles, réseaux lignes, fondations, pieux et

autres, quelle que soit la profondeur d’enfouissement et remettra en état d’exploitation

forestière l’ensemble de la parcelle.

L’Exploitant devra prévoir une garantie financière pour la réalisation de ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- D’approuver ces nouvelles dispositions,

- D’autoriser le Maire ou son représentent à signer les documents nécessaires à ce dossier.

45-23 OBJET : Délibération donnant pouvoir au Maire pour signer la promesse de bail

emphytéotique concernant le projet de centrale photovoltaïque dit du « Pasdouca »

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi APER du mars 2023, prévoyant la création de zone d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’EnR, la société Total Énergie Renouvelables France a fait une propo- sition à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 35-23 du 23 octobre 2023,

Vu la promesse de bail emphytéotique du 12 décembre 2023,

Considérant la volonté de la commune de Cère de confirmer sa volonté de mener à bien le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Pasdouca »,

Considérant les propositions reçues et notamment la promesse de la société Total Énergies Renouvelables France,Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 5

Pour valider cette proposition un bail emphytéotique a été établi par la société Total Énergies Renouvelables France il convient de donner pouvoir au Maire pour signer ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la promesse de bail emphytéotique ci-annexée,

- Décide de donner pouvoir au Maire pour signer la promesse de bail emphytéotique ainsi que tout document y afférent,

46-23 OBJET : Délibération portant sur l’acquisition d’un tracteur et divers matériels

Le Maire informe que lors du précédent conseil il avait été abordé dans les questions diverses l’acquisition d’un tracteur blindé avec rouleau forestier et divers accessoires.

Au vu des besoins de la municipalité le Maire propose d’acter cet achat.

Une visite dudit matériels sera organisée avec l’employé communal pour en vérifier l’état général.

Le montant est de 10 000,00 euros pour l’ensemble proposé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- D’approuver l’achat du matériel proposer, si l’état est conforme aux attentes de la commune,

- Décide de donner pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cet achat ainsi que tout document y afférent,

47-23 OBJET : Décision modificative n°5 au BP 2023 de la commune de Cère

Monsieur le 1er Adjoint, président de la commission communale des Finances expose

au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune nécessite des ajustements.

Dès lors, il convient d'appliquer la décision modificative n o 5 suivante

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Article

Chapitre Libellés Montant

022 Dépenses imprévues - 18 000.00

011 - 60632 Charges à caractère général + 18 000.00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Article

Chapitre Libellés Montant

2117-2302 Bois et forêts 12 000.00

2158 Autres installations matériel et outillage technique + 11 500.00

1641 Emprunt en euros + 500. 00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 6

DECIDE

- D'accepter d'apporter au Budget primitif 2023 les modifications ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,

Questions diverses

Réunion communes non soumises 16/12/23 :

Christophe Mouchez prend la parole :

Le certificat « Chaîne de Contrôle » Forest Stewardship Council (FSC) permet de

s'assurer de la traçabilité des matériaux FSC à chaque étape du processus de

production, depuis la forêt jusqu'au produit fini, en incluant toutes les étapes

successives de traitement, de transformation, de fabrication et de distribution.

Cette certification n’est pas pour l’instant obligatoire et apportera des contraintes et un

coût supplémentaire au budget de la commune.

Les niveaux d’exigences doivent permettent d’identifier une valeur ajoutée aux

produits exploités et permettre en théorie de vendre le bois un peu plus cher.

Pour cela la certification impose :

- un audit régulier réalisé par une tierce personne indépendante,

- la formation des agents exploitants,

- une analyse de l’impact sur le changement climatique,

- l’intégration d’espèces indigènes,

- le coût est de 7 euros par hectare par an.

Il n’y a pas d’obligation à certifier l’ensemble de la forêt communale.

Les cotisations en caisse de l’association des communes non soumises peuvent

permettre la prise en charge des frais pour la première année.

C’est un dossier à suivre.

Renouvellement à l’adhésion certification PEFC (Programme for the Endorsement

of Forest Certification) :

La commune est adhérente depuis plusieurs années déjà.

La certification forestière atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de ses fonctions environnementales, sociétales et économiques.

Par exemple, il est interdit d’utiliser des OGM en forêt et des arbres morts doivent être conservés pour favoriser la biodiversité. Ces règles comportent également toute une série d’exigence sur le renouvellement et la régénération naturelle de la forêt, sur le maintien de sa diversité, sur le respect de la flore, de la faune, des sols, de l’eau et des paysages, et sur les conditions de travail des intervenants en forêt.

Une délibération sera à prendre en 2024 pour valider le renouvellement.

Point nouveauté :

Martine BELMONTE prend la parole pour informer qu’elle a suivi un reportage qui

vantait une essence de bois : le Paulownia.

C’est un arbre originaire de Chine, très rustique, résistant aux parasites et à la

pollution.

Il est utilisé dans la construction, l’ameublement, en biomasse, paillage, pellet, …Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2023 p. 7

C’est un bois imputrescible de régénérescence naturelle avec une croissance rapide

et constitue un excellent puits à carbone.

Ce sont des arbres faciles à cultiver qui nécessitent très peu d'entretien, il lui faut

seulement un arrosage régulier dans les premières semaines après la plantation.

Jean-Marc BERNÈDE souligne que cette essence peut se montrer très invasive et qu'il

convient de peser le pour et le contre.

Le cours du prix de vente est actuellement de 150 euros le m3.

Fin de séance 20h30