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Arrêté - 075 26 Installation et pose dune clôture Avenue de lEurope GROSNE ENTREPRISE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 075 26 Installation et pose dune clôture Avenue de lEurope GROSNE ENTREPRISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
75/26
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
de
circulation
—
pose
d’une
clôture
— Avenue
de
l’Europe
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
VU
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
GROSNE
ENTREPRISE
domiciliée
DARDILLY
Cédex
69
134
rue
TSA
70011.
CONSIDERANT
que
l'installation
et la pose
d'une
clôture
sur
l'avenue
de
l'Europe
nécessitent
la mise
en place
de
mesures
pour
organiser
la circulation
et le stationnement
dans
cette
zone.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
30
mars
2026
au
vendredi
03
avril
2026,
l’entreprise
GROSNE
ENTREPRISE
est
autorisée
à
installer
et faire
la pose
d'une
clôture
sur
l'avenue
de
l'Europe.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Lorsque
le chantier
sera
en
place,
l’avenue
de
l’Europe
sera
fermée
à la circulation.
Une
déviation
sera
mise
place
en
passant
par
les
rues
Pierre
Mendès
France,
Louis
Aragon
et
rue
Pablo
Neruda. ARTICLE
4
:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAONE,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
ww\w.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GROSNE
ENTREPRISE
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 25/03/2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Leh£z
&
2#\03\226