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Arrêté - 083 26 Travaux de sécurisation de toiture incendie établissement Streetfood Alpes Bourgogne Entreprise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 083 26 Travaux de sécurisation de toiture incendie établissement Streetfood Alpes Bourgogne Entreprise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
83/26
SAINT
REMY
Cominuné
À
—..…
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
— sécurisation
toiture
Street
Food
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
ALPES
BOURGOGNE
CONSTRUCTIONS,
domiciliée
337
rue
Mâcon
Chaintré-
Mâcon
71
000
France,
Considérant
que
des
travaux
de
sécurisation
de
la
toiture
de
l'établissement
Street
Food,
situé
rue
de
la Teppe
Jacob
(à
l'angle
du
132
route
de
Buxy),
nécessitent
une
régulation
de
la circulation
dans
cette
zone,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
7
avril
2026
au
mercredi
27
mai
2026,
l’entreprise
Alpes
Bourgogne
Constructions
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
rue
de
la Teppe
Jacob,
à l’angle
du
132
route
de
Buxy.
Cette
intervention
vise
à réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
la toiture
de
l’établissement
Street
Food.
Pendant
la durée
des
travaux,
un
empiètement
de
5
mètres
sur
la voie
publique
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ALPES
BOURGOGNE
CONSTRUCTIONS
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à SAINT
REMY,
le OL
avril
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Miguel o3poc/ nc