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Déliberation - delib 24 12 17 Acquisition fonciere Yn°286 tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 12 17 Acquisition fonciere Yn°286 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 décembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 3 décembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER. M PERRIN, Mme DE SOUSA, M LOUIS, Mme BASSELIER et M QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M THUILLIER, M HEWAK, Mme GUERITTE et M ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Acquisition foncière
SV/N° 2024 - 12 – 17
Mme Line Guéritte, Conseillère municipale, expose que Maître Bouffin, notaire à Sézanne, nous a fait part de la volonté de Mmes Laetitia Vinot et Annick François-Landréa de vendre une parcelle de jardin à Sézanne, lieudit « Les Belles Dames », cadastrée Y n°286 (plan en anexe) d’une contenance de 4a 70ca au prix de 7 €/m² soit 3 290 €.
Il s’agit d’un jardin entretenu, avec des arbres fruitiers, et entièrement clôturé avec un portail à 2 battants.
Compte tenu de la situation de cette parcelle, du fait que la Ville est régulièrement sollicitée par des Sézannais qui souhaitent lui louer un jardin, que par ailleurs, il peut arriver que des associations caritatives aient besoin d’une parcelle de jardin pour mettre en place des actions d’insertion ou des ateliers pour leurs publics, il semble intéressant que la Ville se porte acquéreur.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - décide d’acquérir la parcelle ci-dessus définie au prix de 3 290 €
Article 2 - autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir auprès de Maître Bouffin étant précisé que l’ensemble des frais y afférents sera à la charge de la Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions :