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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 12 12 Droit de chasse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 décembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 3 décembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER. M PERRIN, Mme DE SOUSA, M LOUIS, Mme BASSELIER et M QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M THUILLIER, M HEWAK, Mme GUERITTE et M ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Droit de chasse
MLC/N° 2024 - 12 – 12
Vu la délibération n° 2023-11-17 fixant le droit de chasse sur le territoire de la commune de Sézanne à compter du 1er janvier 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article unique - fixe à 6,10 € l’hectare par an le montant du droit de chasse à compter du 1er janvier 2025.
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions :