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Déliberation - Delib N° 11
Déliberation - Deliberation n°11 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°11 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N°11
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
OBJET : Élection des administrateurs à la Commission d’ Appel d'Offres du CCAS
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 10 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 10 avril 2026 par Madame le Maire, Présidente du CCAS, s'est réuni le 16 avril 2026, dans la salle Aristide Briand située au 3°"* étage en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-
DUMAS, Maire de Levallois - Présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Stéphanie MARTINET, Monsieur Bastien
GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Monsieur Frédéric DUPONT, Administrateur élu, par Madame Martine ROUCHON
Madame Monique FOLLIAU, Administratrice nommée, par Monsieur Bastien GUIMARD
Administrateur absent: /
Administratrice excusée:
Madame Laurence PETIT, Administratrice nommée
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
un egteriapnent
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260416-20260411-DE
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEV/Pid @ (Bétransmission : 17/04/2026 . Date de réception préfecture : 17/04/2026
TÉL. : 01.49.68.30.00
www.ville-levallois.fr ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et D. 1411-3 et D. 1411-4,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article R. 123-18,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui auront voix délibérative
lors des réunions de la Commission d’Appel d'Offres, son Président de droit étant le Président du CCAS, le Maire,
CONSIDÉRANT qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination,
DÉCIDE
ARTICLE 1%: De procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants du Conseil d’administration du CCAS au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
ARTICLE 2 : De désigner, à l'issue du scrutin, pour la durée de leur mandat d’administrateur, les membres suivants :
Membres titulaires :
e Martine ROUCHON
e Marie COMBELLE
e Frédéric DUPONT
e Yvon LEVECQ
e Baptiste NOUGUIER
Membres suppléants :
e Marie-Paule BLADIER
°_ Monique FOLLIAU
e_ Stéphanie MARTINET
e Bastien GUIMARD
e Laurence PETIT
Acte publié électroniquement
le: {7 AVR 2026 Accusé de réceplon en préfecture 092-200200424-20200416-202604 11-DE
Date de téléransmission : 1710412026 Dale de réceplion préfecture : 17/04/2026 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents
nn,
PUS (LT
Pour extrait conforme,
Agnès POTTIER-DUMAS
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
le
Acte publié électroni
ET Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260416-20260411-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026