Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib N° 11
Déliberation - Délib N°11
Déliberation - Delib N.6
Déliberation - Delib N. 16
Déliberation - Delib N° 14
Déliberation - Delib N. 5
Déliberation - Delib N. 18
Déliberation - DELIB N.2
Déliberation - Delib N.18
Déliberation - Delib N° 13
Déliberation - Delib N° 11
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 11)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Repuelroue Fnnruçnrse
Vulr oe LEvRllors LIBERTE - EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉlmÉnarroN No 11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2023 !IlltIll
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2022
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le six juin, s'est réuni le vingt-six juin deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Mélissa VARCHOS AZ,Madame Karine VILLY, représentant
le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CUNEAZ, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorilé des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Valérie FOURNIER par Madame Marie COMBELLE
t3
I
Étaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-11-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 AppRorATroN »u Corvrprr A»vrrNrsrRArrc 2022
DE LA C,q.lssn nEs ÉcoLES DE Lnv,q,Ll-ols
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 26 juin2023
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le compte administratif de la Caisse des Écoles soumis au conseil d'administration pour l'exercice 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 er. de donner acte de la présentation du compte administratif dressé par l'Ordonnateur et annexé à la présente délibération dont les principaux soldes sont les suivants :
Section de fonctionnement
Recettes de I'exercice
Dépenses de I'exercice
Résultat de I'exercice
Excédent rcporté 2021
Résultat cumulé de I'exercice
Section d' investissement
Recettes de l'exercice
Dépenses de I'exercice
Résultat de I'exercice
Résultat reporté 2027
Résultat cumulé de I'exercice
Fait et délibéré,les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme.
Adjointe au
déléguée
d'arrêter le compte administratif 2022 dont les résultats de clôture sont les suivants :
- un résultat excédentaire de fbnctionnement cumulé de 921 757,13 €
- un résultat déficitaire curnulé d'investissement de -8 645,29 €.
4 165 682,08 €
3 746198,74 €
419 483,34 €.
502273,79 €
921 757,t3 €
285 217,25 €
220 602,15 €
64 615,10 €
- 73 260,39 €
-8 645,29 €
ET-MATHIS
de la Caisse des
scolaire
V
àlaV
ARTICLE 2 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-11-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023